Changer de bocal pour
Changer la société

Moi, président.e...

 

Tant que les gouvernants ne seront pas issus d'une élection démocratique, il y aura nécessairement conflit entre gouvernants et gouvernés.

 

 

Préambule

Un président est-il nécessaire ?
Si oui, quel devrait être son rôle ?

En France, et au niveau national, on élit des députés, des sénateurs et un Président de la République. Leur rôle devrait consister à établir les règles de fonctionnement de la Société-Nation (les lois) et à les faire appliquer.

Nous avons déjà vu au chapitre du système législatif que les sénateurs sont des doublons inutiles. Restent les députés et le Président qui sont élus au suffrage universel direct.

Actuellement, le Président est élu sur sa personne et ses promesses électorales, plus que sur son programme, lequel n'est d'ailleurs que très partiellement appliqué. Il est très peu représentatif de la diversité des électeurs et ne peut plaire au plus grand nombre. Rappelons qu'en 2017 Emmanuel Macron n'a été choisi, au premier tour, que par 18,19% des inscrits...

Les députés, au nombre de 577 (un par circonscription) sont, à ce titre, 577 fois plus représentatifs !

En conséquence, ce n'est pas l'élection présidentielle qui devrait retenir l'attention des électeurs, mais les législatives. Et surtout le contenu du programme de chaque candidat, plutôt que sa personne.

Le Président devrait donc

  • être issu de l'Assemblée Nationale,
  • avoir pour rôle de coordonner le travail des députés et
  • être le chef de l'exécutif qui applique les décisions prises par l'Assemblée Nationale.

 

 

 

Moi, candidat à la présidence de la République...

Il ne s'agit ici que d'une simulation de candidature.
Pour autant, certains seraient bien inspirés.... de s'en inspirer!
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----> Je ne vous ferai pas de promesses intenables.

----> Je vous propose la mise en place d'un gouvernement provisoire ayant pour mission majeure l'élaboration et la mise en place d'une nouvelle Constitution pour la France. Ce gouvernement provisoire prendra fin dès l'application concrète de la nouvelle Constitution.

----> Je vous indique d'emblée que je ne pourrai appliquer ce programme sans votre appui permanent; vous devrez donc, après les élections, continuer à me soutenir pour le mettre en application.

 

1 - Mesures immédiates

Dès mon entrée en fonction:

1---> Je bloquerai les prix des produits alimentaires de première nécessité et supprimerai la TVA sur ces produits.

2---> Je bloquerai les prix de l'énergie (électricité, gaz, fuel domestique, carburant voiture).

3---> Je protégerai les avoirs bancaires des particuliers en ordonnant la séparation des activités de dépôts des activités spéculatives.

4---> Je procéderai à la dissolution du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat).

5---> Je lancerai sans délai, comme le permet la Constitution actuelle, un référendum pour engager un processus de conception et de rédaction d'une nouvelle Constitution conforme à la volonté du peuple.

La question que je vous poserai sera:

"M'autorisez-vous à engager un processus démocratique de conception et de rédaction d'une nouvelle Constitution afin que tous les citoyens bénéficient réellement des mêmes droits et soient soumis aux mêmes devoirs?"

Si la réponse à ce référendum est oui, le processus démocratique de définition et d'écriture de la nouvelle Constitution sera aussitôt enclenché.

 

2 - La nouvelle Constitution

Considérant que la Constitution actuelle ne permet pas des élections démocratiques,

Considérant que la plupart des élus sont des carriéristes et des affairistes inféodés au pouvoir économique et aux lobbies, et qu'ils ne représentent pas les citoyens qui les ont élus,

Considérant qu'il est hors de question de se plier aux directives que la Constitution en cours impose pour la remettre en cause,

Mais considérant cependant que la Constitution ne peut être changée d'un simple coup de baguette magique.

Considérant enfin qu'une nouvelle Constitution ne peut émaner que de la seule volonté du peuple, exprimée pacifiquement, sans aucun recours à une révolution violente...

 

1 - Mise en place d'une assemblée constituante.

... Je ferai procéder à la désignation des membres d'une assemblée constituante, qui seront chargés
----> d'ouvrir et d'animer les débats avec la population pour une nouvelle Constitution,
----> d'écrire ladite nouvelle Constitution sur la base des conclusions des débats.

Pour désigner les membres de l'assemblée constituante, puisqu'aucune confiance ne peut être faite au système électoral en cours, il n'y a qu'un seul moyen pacifique: La désignation par tirage au sort s'inspirant du principe de la désignation des jurés d'assises.

La Constitution doit protéger le Peuple
contre les abus de pouvoir.

Elle ne doit donc pas être écrite
par des politiciens

Un tirage au sort public ou une élection locale (dont le processus est décrit plus bas) désignera des "constituants de base" à raison de un par commune ou par tranche de 1.000 électeurs inscrits sur les listes électorales.

Les tirés au sort (ou les élus qui auraient été désignés sans leur gré) pourront refuser cette tâche pour toute raison personnelle. Il sera procédé à autant de tirages que nécessaire pour obtenir le nombre prévu de constituants consentants.

La procédure de désignation des constituants ne devra pas excéder un mois.

Afin de rester neutres et de ne pas être tentés par de futures opportunités de pouvoir, les constituants ne pourront pas être des citoyens ayant déjà exercé des mandats politiques, législatifs ou exécutifs. Par ailleurs, et pour les mêmes raisons, ils s'engageront, dès le début de leur mission, à ne pas se présenter aux élections législatives qui suivront la promulgation de la nouvelle Constitution.

 

2 - Débats démocratiques pour une Constitution populaire

Les débats seront organisés dans chaque commune et animés par le ou les constituants désignés.

Ils dureront trois mois à l'issue desquels les constituants de base rapporteront une synthèse des débats. A cet effet, les constituants de base se réuniront par circonscription électorale, unifieront leurs synthèses, puis désigneront un constituant national par circonscription. Nous aurons alors autant de constituants nationaux que de circonscriptions électorales, soit 577.

Les constituants nationaux se réuniront à leur tour et auront un mois pour écrire la nouvelle Constitution.

La nouvelle Constitution finalisée sera soumise par référendum au peuple français.

 

3 - Election et installation d'une Assemblée Nationale démocratique.

Après avoir été adoptée à la majorité simple, des élections législatives pourront se dérouler suivant la nouvelle Constitution afin d'élire et installer une Assemblée Nationale Démocratique sur le modèle suivant:

 

France

67.000.000 habitants

 

 

45.448.000 électeurs inscrits

 

 

34.970 communes

Dans chaque commune, les électeurs inscrits élisent, à la proportionnelle intégrale et à un seul tour, un représentant de base par tranche de 1.000 électeurs.
Les candidatures à la représentation peuvent être soit proposées spontanément, soit tirées au sort, soit un mix des deux, en fonction des préférences manifestées par la population locale.

Exemple: Une commune de 3.400 électeurs désignera donc 3,4 soit 3 représentants de base arrivés en tête de scrutin. Une commune de 3.600 électeurs en désignera 3,6 soit 4.

Ces 3 ou 4 représentants deviennent les candidats à la députation de leur circonscription électorale.

Chaque représentant sera doublé d'un(e) suppléant(e), désigné(e) dans les mêmes conditions, et qui aura pour rôle de remplacer le titulaire, notamment lorsque le titulaire est appelé à former le Gouvernement (Voir plus bas).

 

 

577 circonscriptions électorales

Selon le découpage actuel, 1 député représente, en moyenne, 78.766 électeurs inscrits.

A la suite des élections communales, une circonscription se retrouve donc avec + ou - 80 candidat-e-s à la députation.

L'ensemble des électeurs retournent aux urnes pour choisir parmi ces 80 candidats, toujours au scrutin proportionnel intégral et à un tour, celui ou celle qui deviendra le-la député-e de la circonscription.

Chaque circonscription faisant de même, on obtient au final 577 député-e-s qui constitueront l'Assemblée Nationale.

 

 

577 député-e-s

Assemblée Nationale

 

 

4 - Gouvernement

Les membres du Gouvernement, comme les députés de l'Assemblée Nationale, doivent être issus du scrutin populaire. Ils seront donc recrutés dans les rangs de cette Assemblée Nationale et élus par leurs pairs pour remplir des fonctions en rapport avec leurs compétences. Ils seront remplacés à l'Assemblée par leurs suppléant(e)s.

Les député(e)s qui deviennent membres du Gouvernement ne changent pas de statut et restent révocables aux conditions définies dans la Nouvelle Constitution.

 

Moi, président ...

 

----> Je tiendrai ces promesses en appliquant intégralement mon programme de candidat,

----> Pour son application j'aurai besoin de vous qui m'aurez élu; j'aurai besoin que vous continuiez à m'appuyer pour que personne ne puisse voler ou détourner ces promesses en cours d'application,

----> Pendant cette phase transitoire, et jusqu'à l'instauration de la nouvelle Assemblée Nationale Démocratique je n'entreprendrai aucune réforme importante qui engage la France car l'avis des Français est nécessaire pour décider des grandes orientations politiques,

----> Mais je gouvernerai en faisant face à toutes les affaires courantes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.

----> Aussitôt ce programme minimum atteint, je remettrai mon mandat au peuple afin de laisser s'appliquer pleinement la nouvelle Constitution qu'il aura élaborée.

 

----> Faire une plus longue liste de promesses à court terme ne serait que pure démagogie.

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