La société que nous vivons
Le système judiciaire
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Dans les textes
Le pouvoir judiciaire est l'un des trois pouvoirs constituants de l'État. Ce pouvoir est confié aux juges qui ont pour rôle de contrôler l'application de la loi, de sanctionner son non-respect et de trancher les litiges. Au nom du peuple français ? Selon le Ministère de la Justice
Cette affirmation est d'ailleurs reproduite sur tous les jugements. Or c'est l'Etat français qui instaure le système judiciaire à travers le Titre VIII de la Constitution intitulé: DE L'AUTORITÉ JUDICIAIRE. Concrètement, ce sont les juges qui rendent la justice. Or, il convient d'observer que les juges ne sont pas élus par le Peuple mais sont nommés. Donc la justice est rendue au nom de l'Etat, pas au nom du Peuple.
Rappel: les principaux tribunaux (les plus connus) Le Tribunal d'instance est le tribunal de proximité. Il juge les petites affaires dont la valeur reste inférieure à 10.000 €. Le Tribunal de Grande Instance connaît de toutes les affaires civiles dont la valeur dépasse 10.000 €. Le Tribunal Correctionnel juge les affaires pénales (délits) La Cour d'Assises juge les affaires criminelles La Cour d'Appel rejuge les affaires dont le verdict en première instance est contesté. La Cour de Cassation cherche à savoir si toutes les règles de droit ont été respectées dans les jugements des cours précédentes. Si tel n'est pas le cas, le jugement précédent est "cassé". Pour autant, tous les litiges ne relèvent pas automatiquement de la même justice. Tribunaux d'exception et exclusions de compétence Les affaires impliquant les deux autres pouvoirs (législatif et exécutif) ne sont pas de la compétence du pouvoir judiciaire mais de celle du Tribunal administratif. Le Conseil d'Etat est l'échelon suprême de la juridiction administrative. Il peut juger en premier et dernier ressort, en appel et en cassation. Mais il exerce aussi une deuxième fonction, celle de conseiller du gouvernement français. La Haute Cour désigne l’unique juridiction pouvant connaître des agissements du président de la République au cours de l’exercice de son mandat. La Cour de Justice de la République est la juridiction spéciale créée (en 1993) pour juger les membres du gouvernement pour les infractions, crimes et délits commis dans l’exercice de leur fonction. Le jury est composé par
A
noter encore que, quelques mois avant d'être élu président de la République
François Hollande écrivait sur son compte Twitter: "Je ferai
voter une loi supprimant la Cour de Justice de la République. Les Ministres
doivent être des citoyens comme les autres". Le Conseil constitutionnel effectue un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux. Il est en outre le juge de la régularité des consultations nationales que sont l’élection présidentielle, le référendum et les élections législatives et sénatoriales (articles 58, 59 et 60 de la Constitution).
Les autorités administratives indépendantes (AAI) désignent certaines institutions créées par la loi. Par exemple, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Autorité des marchés financiers (AMF) ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
Selon
que vous serez puissant ou misérable, Selon un sondage CSA réalisé en mars 2014, 77% des Français (plus des trois quarts, quand même!!!) ont une mauvaise opinion de la justice française.
La justice est compliquée et obscure Selon le sondage cité, neuf Français sur dix estiment qu’il est difficile pour un citoyen de comprendre comment fonctionne la justice. Il est vrai qu'il y a de quoi perdre son latin ne serait-ce que pour distinguer entre juge, magistrat, magistrat du Parquet, juge du siège, procureur, juge d'instruction, juge d'application des peines, juge d'instance... et passons sur les magistrats assis et autres juges debout.
Les magistrats (au nombre de 8.300 environ) sont des agents publics rémunérés par l’État, mais ils disposent d’un statut distinct de celui des autres fonctionnaires.
La justice est jugée injuste Et pour cause quand on sait qu'une partie considérable des grandes fortunes provient du détournement de biens publics, notamment par la corruption de responsables politiques. D'après B. Collombat et D. Servenay celles des Lagardère, Dassault, Bouygues… se seraient construites depuis la dernière guerre, avec la bienveillance de l'Etat, grâce aux marchés publics, et parfois avec l'appui de réseaux tissés dans le monde politique. (Cf: Histoire secrète du patronat de 1945 à nos jours. Le vrai visage du capitalisme français, par Benoît Collombat et David Servenay. Ed. La Découverte, 2009).
Les sanctions judiciaires à l'égard des riches sont rares et symboliques: les riches vont rarement en prison, et les éventuelles amendes sont loin d'être dissuasives. Comment peut-on alors tolérer les condamnations sévères à l'encontre de telle mère de famille dans le besoin qui vole quelque paquet de pâtes alimentaires au rayon d'un supermarché pour nourrir ses enfants? C'est là la signature d'une justice de classe.
Deux poids, deux mesures: Le 28-12-2016, le président de la République fait usage du droit constitutionnel en graciant Jacqueline Sauvage, condamnée à 10 ans de réclusion pour avoir tué son mari après avoir subi 47 années de violences conjugales. Une partie des magistrats s'indigne! Nous avons vu que, 9 jours plus tôt, le 19-12-2016, la CJR déclarait Christine Lagarde, présidente du FMI, ex-ministre de l’économie, coupable de "négligence" mais dispensée de peine. Aucun magistrat ne s'indigne! Affaire Cahuzac: Un ministre délégué au Budget auprès du ministre de l'Économie et des Finances, considéré comme incarnant la ligne de fermeté budgétaire est condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale en mai 2018. Mais il n'ira pourtant pas en prison: Il purgera sa peine sous bracelet électronique... dans sa résidence principale en Corse-du-Sud...
Une justice indépendante?
Le
pouvoir judiciaire est, en principe, indépendant de l'exécutif. Dans
le principe seulement car les juges sont des fonctionnaires La justice n'est que l'un des bras armés de l'exécutif. Peut-on dans ces conditions, parler d'indépendance de la justice?
Dans le système politique français, il n'est qu'un seul personnage et une seule institution qui seraient légitimes à représenter le Peuple français:
Encore faudrait-il que ces deux élections permettent une représentation vraie, ce qui n'est pas le cas puisque le Président n'a reçu que moins de 44% du corps électoral au second tour et seulement 18% au premier tour, et que le groupe de députés le mieux élu ne l'a été que par 13% des Français au premier tour et moins de 17% au second tour. Quant aux juges, censés faire appliquer la loi établie par les députés, pas un seul d'entre eux n'est élu par le Peuple. Ils n'ont donc aucune légitimité pour "rendre" la justice au nom du Peuple. La loi détermine les règles de la vie commune en société. Elle est conçue et établie par le Parlement (Députés et Sénateurs). Or on voit, de plus en plus, cette loi remise en cause par la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, et maintenant par le Conseil Constitutionnel. Au nom de qui interviennent ces institutions? Certainement pas au nom du Peuple! Ainsi l'Assemblée Nationale, qui a la légitimité la plus forte puisque issue du suffrage universel, se voit remettre en cause par des institutions qui n'en ont aucune! C'est la justice à l'envers! Or, la logique voudrait que le rôle de la justice soit de donner à la loi sa portée effective par son application, non à intervenir dans sa conception. Changer
le système judiciaire
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