Le référendum pourrait être le meilleur outil de la démocratie.
1-
Référendum et démocratie
Dans une démocratie vraie, le pouvoir est exercé par le peuple qui, de ce fait, est souverain. Un pouvoir ne s'exerce pas à l'aveuglette. L'exercice du pouvoir implique la connaissance
Aujourd'hui nous ne sommes pas dans une démocratie vraie, mais dans une démocratie qui n'en a que le nom. Pour que, dans un tel système, le peuple puisse commencer à exercer son pouvoir, la première chose à faire est de lui (re)donner la parole. Pour l'heure il n'a droit qu'à un bulletin d'expression une fois tous les 5 ans destiné à choisir "le moins pire" des candidats qui le représentera et à qui il donnera le pouvoir de décider à sa place: Le rôle du citoyen est ainsi réduit à celui d'un simple électeur occasionnel. Nous avons vu que ce type d'élection n'est qu'un simulacre de démocratie. L'un des moyens pour avancer vers une démocratie vraie consiste à faire un usage fréquent, voir constant, de l'outil qu'est le référendum. Pas du référendum sous la forme restrictive et canalisée qu'on lui connait - nous n'oserons pas dire habituellement car si peu usité - mais dans une forme proche de la votation chère à nos voisins Suisses. Au cours de l'histoire, ce type de consultation a souvent tourné au plébiscite(1). La façon de poser la question, la façon d'imbriquer plusieurs sujets dans une question à réponse unique, le choix du moment de poser la question (effervescence ou calme politique et social) influence et manipule la réponse pour aller dans le sens souhaité par celui qui la pose.
Le citoyen français a commencé à prendre conscience, avec le 21ème siècle, qu'il n'avait d'importance qu'en tant que consommateur; en tant qu'élément d'un rouage qui ne sert qu'à faire tourner la machine économique; en tant que pion formaté par la propagande médiatique. Il a commencé à se rendre compte que le pouvoir politique le trompait et le manipulait, en lui faisant croire qu'il était détenteur d'un réel pouvoir grâce au bulletin de vote qu'on lui demandait, une fois tous les 5 ans, de déposer dans une urne. Il a fini par comprendre que, très vite après les élections et jusqu'à la nouvelle, il ne comptait plus que pour du beurre. D'où sa préférence grandissante pour l'abstention les jours de "grand-messes électorales". L'avènement en 2017 d'E. Macron à l'Elysée et de la Macronie à l'Assemblée Nationale a fini de remplir le vase de la sensation de mépris pour le peuple. L'accroissement de la taxation des pauvres pour faire des cadeaux aux riches l'a fait déborder, entraînant l'insurrection spontanée des Gilets Jaunes. Les Gilets Jaunes ont d'abord réclamé moins de taxes et plus de pouvoir d'achat mais se sont vite rendus compte que les quelques miettes lâchées par le pouvoir n'avaient pour but que de calmer les ardeurs du présent et ne changeraient en rien l'avenir... Les réflexions et les échanges qui ont eu lieu sur les rond-points ont amené les insurgés, très massivement soutenus par l'ensemble de la population, à exiger des mesures durables notamment par la participation des citoyens aux décisions politiques et par le contrôle populaire des représentants. C'est tout le sens de la concentration et de la cristallisation de toutes les revendications catégorielles autour de l'idée maîtresse du Référendum d'Initiative Citoyenne. Car en effet, si grâce au RIC, le peuple prenait part aux décisions politiques, ces décisions ne pourraient aller que dans un sens qui lui soit enfin favorable.
La classe politique au pouvoir a cadenassé l'expression citoyenne en inscrivant dans la Constitution que l'initiative d'un référendum appartient au Président de la République. Cependant, pour faire croire que le peuple peut avoir l'initiative d'un référendum, cette classe politique a aussi fait inscrire dans le Constitution la disposition suivante: ARTICLE 11. [...] Un référendum [...] peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Un tel référendum, rebaptisé depuis "Référendum d'Initiative Partagée" peut donc, dans des circonstances bien encadrées, être organisé à la double condition
Analysons cela un peu. Le Parlement ce sont 577 députés + 348 sénateurs soit 925 représentants. Il faut donc que 185 parlementaires (1 sur 5) soient demandeurs. Puis il faut que 10% du corps électoral soutiennent la demande des parlementaires. Or 10 % du corps électoral c'est 4.800.000 électeurs inscrits qui devront apporter leur signature suivant une procédure très contraignante de vérification de leur authenticité. Ce chiffre est à comparer avec le score qu'obtiennent les mieux placés de nos représentants politiques aux élections: Ils sont élus avec seulement 10% des inscrits (50% d'abstentions et 20% des suffrages exprimés ne font que 10% du corps électoral). A notre connaissance et à ce jour, cette disposition prévue à l'article 11 de la Constitution n'a encore jamais abouti!
Un vrai référendum est un référendum voulu par le peuple qui souhaite s'exprimer sur les questions importantes qui concernent sa vie sociale et citoyenne. Quoi de plus naturel? Seulement les hommes de pouvoir ne veulent pas donner un véritable pouvoir de décision au peuple. Ils veulent seulement faire semblant de lui donner la parole à travers des élections épisodiques qui ne consistent pas à débattre des grands sujets. Encore moins à décider des orientations.
Il n'y a pas qu'en France que le Peuple est exclu du droit à la libre expression et au droit à l'autodétermination. Les événements qui se sont déroulés en Catalogne septembre-octobre 2017 en témoignent: Exemple de la Catalogne: En septembre 2017 les Catalans ont décidé d'organiser - contre l'assentiment du gouvernement espagnol - un référendum populaire pour ou contre l'autodétermination du peuple Catalan. Le gouvernement espagnol a tout fait, y compris par la force militaire, pour empêcher la tenue de ce référendum. Le jour du scrutin (01.10.2017) le gouvernement espagnol a montré son vrai visage, celui d'une fausse démocratie qui envoie la Gardia Civile réprimer l'expression par les urnes de tout un peuple non-violent. Ce gouvernement, s'il avait été vraiment démocratique, aurait pu laisser s'exprimer la Catalogne, quitte ensuite à combattre cette opinion exprimée. Mais non! Le gouvernement a préféré interdire purement et simplement l'expression, y compris par la force armée... comme en témoignent de nombreuses images et vidéos.
Le but n'est pas de recourir à une telle consultation pour des questions d'ordre secondaire mais à chaque fois qu'il s'agit d'effectuer des choix politiques qui ont ou qui auront un impact fort sur l'ensemble de la population, ou qui engagent notre avenir. Quelques exemples de sujets qui auraient mérité une consultation populaire: La loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse n'a été promulguée qu'après de longs combats menés par les femmes (manifestations des organisations féministes, du Planning Familial, Manifeste des 343, procès de Bobigny, ...). Un tel sujet aurait mérité un véritable débat public clôturé par un référendum. Ce ne fut pas le cas. Le peuple n'a pas davantage été consulté pour légiférer sur les choix énergétiques à la suite des chocs pétroliers des années 1970, pas plus que sur l'abolition de la peine de mort en 1981. Quelques sujets latents qui méritent un référendum: La réforme des RETRAITES voulue par le gouvernement Macron-Philippe et bien mal engagée pour être profitable aux Français qui se lèvent tôt ! Les OGM: La question des OGM est encadrée au niveau européen. La France s’est dotée de la loi du 25 juin 2008 mais plusieurs décrets d’application sont toujours en attente. Tout le monde est pourtant concerné. Alors, pourquoi pas un référendum? La
problématique est la même en ce qui concerne La mise en place d'un revenu universel de base La sortie du nucléaire. Le cumul des mandats Le
remboursement des frais de campagne électorale Quels types de sujets pourraient faire l'objet d'un référendum? A
l'échelon national: d'une manière générale
tout projet d'orientation (ou tout changement d'orientation) politique,
économique, social ou environnemental. A l'échelon régional et local: Tout projet qui engage les finances publiques (et donc le niveau de l'imposition) sur la durée.
Déclenchement: L'article 11 de la Constitution octroie au Président de la République l'initiative quasi exclusive d'un référendum (Le gouvernement ou le parlement ne peuvent que proposer au Président). Une petite part d'initiative, dans des conditions strictes, est cependant laissée au Parlement. Trois conséquences ressortent directement de ces dispositions:
Il apparait donc évident, tant pour éviter l'utilisation du référendum à des fins plébiscitaires que pour éviter sa transformation en vote sanction, le référendum dont il est question ici ne devra pas être initié par le chef de l'Etat ni par le gouvernement. Un référendum d'initiative populaire pourrait être demandé par pétition signée par un nombre significatif de citoyens. Pour être représentatif ce nombre devra être proportionnel à la population ou au nombre d'électeurs concernés. A titre d'exemple une votation suisse (population: 8 millions d'habitants) peut être initiée par 100.000 pétitionnaires. Si nous nous plaçons dans le cadre d'une démocratie réelle, le parlement ne serait composé que de mandataires impératifs et réellement représentatifs. Dans cette hypothèse, le référendum pourrait aussi être initié par une fraction significative de l'Assemblée nationale, mais pas dans la situation actuelle où les parlementaires n'ont aucun compte à rendre.
La question à mettre en délibération doit être simple, claire et sans aucune ambiguïté de façon à ce que chacun puisse répondre par oui ou par non. Dans
le cas d'une question complexe qui suppose des réponses circonstanciées
il est nécessaire de la décomposer en plusieurs sous-questions
pouvant recevoir chacune une réponse simple par oui ou par non. Les délais: Tout référendum doit prévoir un délai suffisant pour le débat et être assorti d'un calendrier des étapes du débat afin de permettre à chacun de bien comprendre les enjeux dont il est question et afin de laisser le temps à l'opinion de se forger et de s'exprimer le moment venu sans laisser de place au doute. Fréquence: Une fois de plus, il ne s'agit pas de consulter "pour un oui ou pour un non". La vie politique, sociale, économique, de même que l'actualité, fournissent régulièrement des sujets qui méritent débat et qui nécessitent une décision engageante. On peut ainsi envisager d'avoir à se prononcer une à deux fois par an, voir plus souvent, nationalement ou localement confondus. Les Suisses ont été appelés aux urnes 301 fois depuis 1848 soit en moyenne 2 fois l'an. Organisé régulièrement sans excès, le référendum aurait pour effet positif d'habituer les individus à être plus qu'un individu: être citoyen c'est-à-dire s'impliquer dans la vie que l'on vit. Le
référendum régulier réhabiliterait l'intérêt
pour la vraie politique c'est-à-dire la politique vue
comme la chose publique "Res publicae".
|
|||||||||||||||
