Changer de bocal pour Changer la société

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Le Revenu Universel

Deux chiffres pour résumer:

Voici ce que dit le rapport que le Premier Ministre a demandé au député Christophe Sirugue sur les minima sociaux. Ce rapport de 170 pages a été publié en avril 2016. Il est consultable ici.

La France compte aujourd’hui dix minima sociaux dont bénéficient quatre millions d’allocataires: le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA).

Ces dix minima sociaux se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires: Complexité des différents dispositifs existants et complexité des démarches que l'usager doit entreprendre pour avoir accès à ses droits... au risque de rendre le système inéquitable.

Toutes ces aides dispersées, complexes et coûteuses à gérer pourraient être efficacement remplacées par un système unique: Le Revenu Universel.

• Il s'agit d'un revenu versé par l'Etat à tous ses citoyens, sur une base individuelle, sans conditions de ressources.
• Il est universel: versé à tous, indépendamment des autres revenus.
• Il est cumulable avec tous les revenus individuels.
• Il est alloué à l'individu et non au ménage.
• Il remplace un certain nombre de prestations sociales et, en ce sens, il simplifie l'administration.
• Contrairement à certaines autres propositions, nous estimons qu'il doit être assorti de l'obligation d'une contrepartie travail.

Le titre est au conditionnel car il ne s'agit ici, bien entendu, que de propositions qui seraient à discuter collectivement dans le cadre d'un changement radical de modèle de société que nous avons appelé "changement de bocal". Dans ce cadre le revenu universel pourrait remplacer tout ou partie des allocations actuelles suivantes:

• Le RSA et la prime d'activité
• Les allocations chômage (emploi garanti / obligation de travail)
• Toutes les aides à l'emploi qu'elles soient patronales (exonérations de charges, primes incitatives à l'embauche notamment) ou salariales (primes à la création d'entreprise, aides au retour à l'emploi...)
• L'allocation logement (incluse dans le R.U. et identique pour tous)
• Les allocations familiales (les enfants auraient les mêmes droits au R.U. que les adultes, mais avec une pondération à déterminer, jusqu'à la majorité).
• La sécurité sociale (Si accès gratuit et universel à la santé)

La subsistance garantie pour tous ceux qui sont en situation précaire: les artistes intermittents, les jeunes entrepreneurs, les militants et bénévoles associatifs, les étudiants en quête de petits jobs, les citoyens investis dans la vie de leur quartier ou de leur commune... mais aussi les artisans, commerçants, agriculteurs, entrepreneurs... bref tout le monde, riches ou pauvres.

Conserver les allocs ou travailler? Actuellement les bénéficiaires d'allocations soumises à conditions de ressources ont souvent avantage à rester au chômage plutôt que de déclarer, ne serait-ce qu'un petit boulot, car cela pourrait leur faire perdre le bénéfice de leurs allocations. C'est ce que certains appellent la trappe à inactivité. Avec le revenu universel il n'y a plus de RSA ni autres revenus substitutifs; il n'y a plus aucun risque de perdre le R.U. si on trouve un emploi. Il ne peut donc plus y avoir d'incitation au non-travail.

Remède contre l'auto-exclusion: Aujourd’hui il y a des personnes qui seraient éligibles au RSA mais qui ne le demandent pas, essentiellement par pudeur et parce qu'elles craignent d'être montrées du doigt (stigmatisation). Avec le revenu universel il n'y a plus de discrimination puisque tout le monde le perçoit.

Simplification de la gestion de la Sécu. Il n'y a plus à gérer de conditions de ressources pour le RSA, ni pour l'APL et autres... Tous ces avantages conditionnels disparaissent et avec eux leur gestion compliquée et coûteuse.
A relier avec le système de santé gratuite.

L'égalité de base pour tous est la caractéristique essentielle du revenu universel. Le R.U. constituerait un énorme progrès vers la véritable démocratie. Car quelles sont les aspirations légitimes de tout être humain quelles que soient ses origines et sa condition?

• Vivre tout court, ce qui implique un accès à la santé depuis la prénatalité jusqu'à la mort.
• Vivre décemment et donc avoir les moyens de se nourrir, de se vêtir, de se déplacer, de se loger.
• Avoir accès au confort, aux vacances, aux loisirs et à la culture

Le revenu universel doit être suffisant pour permettre aux moins favorisés autant qu'aux "âmes bien nées" de satisfaire ces aspirations minimales. Son universalité et le fait qu'il ne soit pas lié à une quelconque condition de ressources met tout le monde sur un même pied d'égalité minimal.

Il n'empêche aucunement les ambitieux de chercher à devenir riches s'ils le souhaitent! Pour une fois le slogan "travailler plus pour gagner plus" aurait du sens! ...mais pas le même que lui donne Nicolas Sarkozy.

Il n'est pas possible de dire à l'avance quel serait ou quel devrait être le montant du revenu universel. Tout dépendra des ambitions que le peuple, appelé à en discuter avant de l'adopter, voudra bien lui donner. Lorsqu'il s'agira de décider du montant du revenu universel il faudra naturellement prendre en considération la totalité des prestations qu'il remplace. Plus il remplacera d'aides, plus son montant sera élevé.

Il est cependant possible d'énoncer quelques principes:

• Il ne doit en aucun cas défavoriser le plus modeste. En tout état de cause il doit être notoirement supérieur au RSA actuel.
• A l'inverse il ne doit pas être d'un montant qui risquerait d'inciter au non-travail, au risque de créer une fracture entre ceux qui s'en contenteraient sans fournir le moindre travail, ne serait-ce que bénévole et les travailleurs qui auraient le sentiment de nourrir des profiteurs. (Voir plus bas: incitation à l'oisiveté)

Attention: l'étude du financement d'un revenu universel n'est pas à placer dans le cadre de la société actuelle. Dans ce cadre, le financement par création monétaire proposé par certains auteurs et notamment par le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une très mauvaise solution, surtout si celle-ci était confiée aux banques par le biais d’un emprunt national. En effet, elle ne permet pas de sortir du système, bien au contraire.

Placée dans le cadre d'une société qui a changé radicalement de modèle, qui a changé de bocal, le financement du R.U. serait assuré, pour l'essentiel

• D'une part par toutes les prestations qu'il remplace,
• D'autre part par les économies réalisées par la simplification de l'administration. La seule suppression de Pôle emploi dégagerait une non-dépense de 5 Milliards d'euros/an. La refonte totale de la sécurité sociale, dans le cadre de l'accès gratuit à la santé, dégagerait une économie de l'ordre de 10 Milliards.
• Pour le financement complémentaire, si nécessaire, il n'y a pas de mystère: il est à prendre là où se trouve l'argent c'est-à-dire chez les riches. L’INSEE estime le patrimoine net français à plus de 13 000 Milliards d'euros. Sa taxation à seulement 1% génèrerait 130 Milliards d'euros.

Encouragement à l'oisiveté
La principale critique qui est faite au R.U. est qu'il inciterait une partie des bénéficiaires à simplement profiter de la société, et donc du travail des autres, sans fournir la moindre contrepartie.

Cette critique n'est que très partiellement fondée:

• Elle s'appuie sur la sacralisation de la valeur travail qui trouve ses racines dans notre formatage judéo-chrétien "Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front". Or la seule vraie valeur recherchée par l'Homme est le bien-être. Le travail n'est que le moyen nécessaire pour y parvenir, pas la finalité. Cela ne gêne aucunement qui que ce soit de devoir travailler moins pour assurer ce bien-être, au contraire! Ce qui importe c'est le partage des nécessités de la vie (dont le travail, le financement des actions collectives, le civisme, ...) entre tous ceux qui en partagent les bénifices.

• L'instauration d'un revenu universel, même en changeant de bocal, ne va pas faire disparaître la société de consommation. Le revenu universel n'est qu'un revenu basique. La motivation de la grande majorité de la population sera toujours forte de gagner plus pour consommer plus, et donc de travailler pour atteindre le revenu adapté à ses prétentions.

• Pour éviter qu'une partie de la population soit tentée de se contenter du R.U. il est parfaitement envisageable (et même très souhaitable, à notre sens) d'instaurer une formule de contrat donnant-donnant qui pourrait prendre les formes d'un investissement citoyen (obligatoire en cas de non emploi) dans la gestion municipale, dans le bénévolat associatif et/ou éducatif et/ou culturel, ou encore dans un service civique...
  
  
  

• L'exigence d'une contrepartie permet aux uns de se sentir impliqués et complètement intégrés dans la société et aux autres d'éviter la crispation et la sensation d'exploitation. On écarte ainsi le risque d'une nouvelle fracture sociale productifs/oisifs.

• A moyen terme, plein emploi et citoyenneté deviendraient deux notions qui sont faites pour aller naturellement de soi.

Site du Mouvement Français pour un Revenu de Base
Une vidéo publiée par le journal Le Monde et éditée par "Dessine-moi l'éco"

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