La société que nous vivons
Le système politique
1-
Suffrage universel = démocratie ?
Nous sommes habitués à entendre, surtout de la bouche des hommes politiques, que notre système politique est "La Démocratie". Habitués à entendre aussi que le droit de vote est l'essence même de cette démocratie. D'où une sorte de sacralisation du suffrage universel, une généralisation et un amalgame qui conduisent à penser que: suffrage universel = démocratie. Or, la démocratie est un concept qui ne se réduit pas à un droit de vote. C'est le pouvoir qu'à le peuple de se doter de règles et d'organes pour se gouverner, parmi lesquels le droit de vote. D'ailleurs la Constitution reprend, dès son article 2, les mots restés célèbres d'Abraham LINCOLN qui énonce que le principe de la République est: "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Gouverner
le peuple ne se réduit pas à organiser des élections
périodiques. D'ailleurs, l'histoire regorge de situations où les suffrages ont conduit à des régimes que l'on ne peut pas qualifier de démocratiques: Louis-Napoléon,
profite des suites de la Révolution française de 1848 pour se faire
élire président de la République par la première élection au suffrage
universel direct. Son coup d'État du 2 décembre 1851 met fin à la
Deuxième République et lui permet de restaurer l'empire à son profit
(plébiscité par 97% des électeurs).
Notre système politique se déclare "démocratique" parce que le peuple est censé participer à l'élaboration des règles de son propre gouvernement. Cette participation ne peut toutefois se faire qu'au travers de l'élection de représentants, d'où la qualification de "démocratie représentative". Les représentants élus (les députés) forment l'Assemblée Nationale, organe censé représenter le peuple. Mais dans les faits, l'Assemblée Nationale n'est pas du tout représentative...
Une deuxième assemblée, le Sénat, est censée représenter les collectivités locales. Les sénateurs ne sont élus que par une "crême" de 150.000 élus locaux, qualifiés de "grands électeurs". Les sénateurs, dont la moyenne d'âge est de 61 ans, sont aussi peu représentatifs du peuple que les députés.
Quant aux membres du gouvernement, ils ne sont pas élus mais choisis par le Président de la République et le premier Ministre parmi une élite minoritaire dont les intérêts sont fondamentalement opposés aux intérêts de la majorité des citoyens. Pourquoi un tel déficit de représentativité? Les membres du gouvernement et bon nombre de parlementaires sont, le plus souvent, diplômés de grandes écoles (ENA, Sciences Po), dans lesquelles ne peuvent entrer, faute de moyens, que des élèves issus des classes économiquement favorisées. Le profil des gouvernants est ainsi le même que celui de leur classe sociale d'origine: les riches.
Les députés élus votent la loi et, en principe, contrôlent le gouvernement. Ils sont "doublés" par une seconde assemblée élue par les instances territoriales: le Sénat. Ce système se fonde sur plusieurs grands principes: Un
pouvoir: Pour qu'un pays, un état ou une nation puisse
vivre sereinement il lui faut une certaine stabilité qui ne peut exister
que par un gouvernement, c'est-à-dire un système qui gère les questions
de vie communautaire, les finances publiques, la santé, l'éducation,
etc. qui
est censé appartenir à tout le monde:
Dans un système qui se veut démocratique les règles de fonctionnement
ne doivent pas être imposées par un pouvoir centralisé; chacun doit
avoir le droit de s'exprimer sur la façon de gérer et donc avoir un
droit de regard sur la gouvernance. mais indirectement: Le pouvoir décisionnel ne peut pas appartenir à tout le monde, en principe pour éviter la cacophonie, les divergences d'intérêts, les luttes intestines, bref la chienlit, suivant le principe que Montesquieu énonçait déjà dans "L'esprit des lois": «[...] la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n’en ont pas assez pour être élus; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n’est pas propre à gérer par lui-même». Ce principe exige que les citoyens se regroupent en petites communautés, soit géographiques soit par affinités d'intérêt, pour désigner ou élire des personnes qui les représentent. En France, comme d'ailleurs dans de nombreux pays occidentaux, l'application de ces principes aboutit à la construction du système de gouvernance suivant: Les citoyens sont appelés tous les 5 ans à élire un(e) président(e) de la république qui choisit un chef de gouvernement (premier ministre). Le premier ministre recrute des ministres pour former un gouvernement. Tous les 5 ans les citoyens sont appelés à élire 577 députés dont le rôle sera de débattre, d'amender et de voter les lois. C'est l'Assemblée Nationale. 1500 "grands électeurs" sont appelés à élire 348 sénateurs par moitié tous les 3 ans. Ceux-ci forment une seconde assemblée (Sénat) qui a sensiblement les mêmes rôles que l'assemblée des députés. Les citoyens de chaque commune sont appelés tous les 6 ans à élire un conseil municipal dont le rôle est de gérer les affaires à l'échelon local. Le même principe s'applique à l'échelon départemental. A l'échelon régional ce ne sont plus les citoyens de base qui votent mais leurs représentants. En théorie ce système est conçu pour fonctionner d'une manière démocratique, c'est-à-dire avec loyauté, équité, neutralité et respect de tous les citoyens. Dans les faits le système a été assez dévoyé par les élus qui confisquent le pouvoir de leurs électeurs, et pollué par la perversion, voir la corruption. La vie civique n'existe plus car les débats parlementaires ne sont que polémiques stériles qui ne concernent pas la vie des Français au quotidien. Nos gouvernants, de droite comme de gauche, font appel à un seul et minable argument fourre tout pour justifier la crise économique, le chômage et les errements monétaires: les "contraintes" européennes et mondiales. Le résultat est un désintérêt grandissant de la population pour la classe politique et pour le suffrage universel devenu un gadget éphémère et inefficace.
Depuis la loi organique du 15 mai 2001 l'élection présidentielle précède de quelques semaines les élections législatives. Même en cas de quinquennat incomplet (Démission, incapacité ou décès du Président) le successeur a la possibilité de dissoudre l'Assemblée et de procéder à de nouvelles élections. L'organisation dans cet ordre du calendrier électoral a pour but de fournir au Gouvernement la majorité dont il a besoin pour gouverner. Or, un tel système "force la main" des électeurs aux législatives. En effet, on commence par élire un Président, c'est-à-dire une "personnalité" et non un programme de gouvernement. Une fois élu, le Président réclame aux électeurs, au prétexte de cohérence, de lui donner une majorité de députés qui lui soit favorable. Et c'est là que la main est forcée... Les législatives sont ainsi ramenées à un simple vote de confirmation. Un autre scénario, bien plus logique, consisterait à inverser les dates de ces deux élections: législatives d'abord, présidentielles ensuite, ou même en supprimant carrément la présidentielle. Les législatives permettraient d'élire des députés, représentants de la base, circonscription par circonscription, donc des individus en principe beaucoup plus proches des électeurs et donc bien plus légitimes pour les représenter. Afin de conserver la représentativité, le Président pourrait alors être désigné comme il est dit à la page "Changer le pouvoir législatif":
La professionnalisation, associée à la proximité des prochaines échéances électorales, empêche les politiques d'avoir le souci du long terme. Or c'est le long terme qui est porteur de l'intérêt général; il requiert prédiction et innovation, mais doit aussi s'accompagner de réflexion et de précaution. Les députés sont élus pour exercer à plein temps. Or la retransmission par les médias télévisuels de quelques séances parlementaires suffit à montrer que, très souvent, les fauteuils sont vides pendant les débats. Où sont les élus? et que font-ils pendant ce temps ?
Image désolante du Sénat (26-09-2014)
Aussi consternante que celle de l'Assemblée Nationale (28-11-2016)
Pourtant aucun n'est absent au moment de la paie! Salaire
mensuel du président de la République (2016): Salaire
mensuel d'un député (2016): Le budget de fonctionnement de l'Assemblée Nationale est de 550.000.000 euros. Source et détails: Assemblée Nationale Salaire
mensuel d'un sénateur : Le
budget de fonctionnement du Sénat est de 320.000.000 euros. A voir ici la vidéo de l'émission de FranceInfo "Nos très chers sénateurs" Salaire
d'un député européen: 12 341 € bruts par mois Pour plus de détails encore voir le dossier de Médiapart: Un élu, combien ça coûte ?
La vocation politique se caractérise par un esprit de service dénué d'intéressement. Elle doit avoir pour objectif d'apporter une attention particulière aux plus désavantagés, aux exclus de la société. La préoccupation essentielle de l'homme politique devrait être la justice par laquelle on crée les conditions de l'équité pour tous. La notion de vocation a aujourd'hui disparu des préoccupations de l'homme politique. Ce dernier apprend son métier dans une école spécialisée (Science Po, ENA). Sa stratégie consiste à élaborer son plan de carrière en tachant de faire le meilleur choix du vecteur (parti politique) le plus porteur d'avenir pour cette carrière. Aujourd'hui il n'est d'ailleurs plus du tout tabou de changer de parti politique en cours de carrière. On a ainsi vu Michel Rocard faire ses classes à la SFIO, participer à la fondation du Parti Socialiste Unifié (PSU), faire carrière au PS et finir missionné par Sarkozy comme ambassadeur de France chargé de la négociation internationale pour les pôles arctique et antarctique. Autre exemple: Emmanuel Macron, ex-banquier, ministre de l'économie sous Hollande, après avoir utilisé son poste de ministre pour préparer sa carrière future, se déclare "ni de droite ni de gauche" et démissionne (30.08.2016) du gouvernement pour préparer sa propre campagne présidentielle.
Les "affaires" politiques qui sortent au grand jour sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus scandaleuses.
Dominique Strauss-kahn, directeur du Fonds Monétaire International (FMI), pressenti pour être candidat aux élections présidentielles françaises de 2012, est dénoncé, le 14.05.2011, par une femme de chambre du Sofitel de New-York pour agression sexuelle. Après la démission de DSK de son poste au FMI suivie de divers soubresauts l'affaire est close par une transaction intervenue entre les deux parties le 10 décembre 2012. 9.05.2016. Denis Baupin, vice président de l'Assemblée Nationale est dénoncé en 2016 par des femmes de son propre parti EELV pour harcèlement sexuel. Affaire Bygmalion et financement frauduleux de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy. Balkany et consorts, député UMP des Hauts-de-Seine et maire de Levallois-Perret: mis en examen en 2014 pour "blanchiment de fraude fiscale", "corruption" et "blanchiment de corruption", puis de nouveau en 2016 pour déclarations mensongères sur son patrimoine auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) fait toujours parler de lui en 2017 et est pourtant toujours en poste. Affaire Tapie-Crédit Lyonnais-Adidas aux multiples rebondissements depuis 20 ans. Affaire Cahuzac: Un ministre délégué au Budget auprès du ministre de l'Économie et des Finances, considéré comme incarnant la ligne de fermeté budgétaire est condamné à deux ans de prison ferme pour fraude fiscale en mai 2018. Il n'ira pourtant pas en prison mais purgera sa peine sous bracelet électronique... dans sa résidence principale en Corse-du-Sud. François Fillon n'a pas été élu à la présidence de la République en 2017 parce qu'on a découvert à temps qu'il détournait de l'argent public pour financer des emplois familiaux et fictifs (Pénélope Gate). Légal (peut-être) mais pas moral. Pendant la campagne présidentielle 2017 on entendait que La République en Marche allait "laver plus blanc" et que leurs élus seraient irréprochables. Il a suffi de quelques jours pour que la moralité de Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires, soit mise en cause dans une affaire immobilière et soit débarqué du gouvernement. Légal (peut-être) mais pas moral. Dans la foulée François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice soupçonné d'avoir couvert des emplois fictifs est contraint de démissionner. Comble de l'ironie: Il venait juste de proposer un projet de loi destiné à moraliser la vie publique ! Marielle de Sarnez, ministre des affaires européennes et Sylvie Goulard, ministre des armées démissionnent pour les mêmes soupçons d'emplois fictifs. Légal (peut-être) mais pas moral. Le député LREM M'jid El Guerrabt frappe à coups de casque de moto un cadre du PS le 30.08.2017. Mis en examen pour blessures volontaires il démissionne de son parti mais reste député. Légal (peut-être) mais pas moral. Laurent Wauquiez, candidat à la présidence du parti LR (succession de Fillon) est mis en cause en septembre 2017: Il a occupé un poste au Conseil d'Etat pendant seulement 2 mois. Il est détaché de ce poste depuis 13 ans. Pourtant son détachement de poste lui permet d’engranger des points pour sa retraite et son avancement. Légal (peut-être) mais pas moral. Et bien d'autres... Comment peut-on accepter d'être représenté par des individus qui ne soient pas irréprochables? Comment peut-on accepter que nos soi-disant représentants construisent et votent des lois pour leur propre protection qui leur permettent de dire que leurs agissements étaient légaux, bien que contraires à la Morale?
La démocratie représentative repose sur le postulat implicite que l'élu suivra la politique qu'il a proposée et promise aux citoyens électeurs.
Une fois assis dans le fauteuil dont ils rêvaient, beaucoup trop d'élus se mettent à mépriser ce peuple qui les a élus. L'électeur qui compare ce que fait l'élu aux promesses faites avant la dite élection ne peut plus lui garder sa confiance. Cette perte de confiance est la première et la plus grave des failles de la démocratie, une faille qui nécessite qu'on la transforme. Les candidats ne sont que peu connus des électeurs et cette prise de connaissance passe par les media. La qualité de l'appréciation du candidat dépend donc à la fois des media habituels de l'électeur, de la couleur politique des media et de la capacité financière des candidats à financer leur campagne. Le graphique ci-dessous illustre la distorsion entre le peuple et ceux qui le représentent à l'Assemblée Nationale.
Origine
socio-professionnelle des députés.
Une fois en poste les élus fonctionnent en vase clos, font leur petite tambouille à l'écart de leurs électeurs…. Quand ils ne sont pas purement et simplement absents des débats. Ils lancent des idées, tergiversent, édictent des normes et légifèrent pour répondre aux lobbies plus que pour répondre à la population … Dans ces conditions les électeurs analysent les nouvelles lois comme de nouvelles contraintes qui leur sont imposées. Ils ne supportent plus d'être mis à l'écart et en dehors des décisions qui les concernent. Selon ce sondage d'Opinion Way pour le CEVIPOV, cela fait plus de 10 ans que les Français sont plus de 80% à ne plus faire confiance aux politiques!
Une fois les lois promulguées, le citoyen ne dispose d'aucun moyen de contrôle de leur application par les administrations. Il ne dispose que d'éventuels recours judiciaires complexes, lents et coûteux. La démocratie représentative ne peut plus se réduire à une intervention cyclique du citoyen au choix de ceux qui décideront pour lui de son avenir. Elle doit permettre non seulement la participation continue à l'élaboration des lois mais aussi le contrôle par le citoyen du processus de décision politique.
Le système n'a plus de représentatif que son appellation: Une fois le président de la république élu, celui-ci choisit son premier ministre selon son libre arbitre. Or ce premier ministre sera tout de même le maître d'œuvre de la politique appliquée. Il en va de même des autres ministres, choisis par le premier au moins autant en fonction de ses affinités personnelles qu'en fonction de compétences réelles ou supposées. Dans tous les cas, les ministres ne sont pas sous le contrôle direct des citoyens. L'élection des sénateurs échappe au citoyen puisque ce sont les "grands électeurs" qui sont appelés aux urnes. Les grands électeurs sont des membres désignés par le conseil municipal pour représenter leur territoire. Les sénateurs ne sont donc que les représentants des représentants du peuple et non ses représentants directs. Les députés sont, certes, élus au suffrage universel direct, mais bien plus en vertu de leur appartenance politique qu'en vertu de leurs véritables compétences. Une fois élus, très peu d'entre eux rendent des comptes réguliers et sincères à leurs électeurs sur les actions qu'ils mènent. La constitution stipule en son article 27 que «Tout mandat impératif est nul. Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.» Dès lors, le mandat représentatif est un blanc-seing donné à un député et non à son projet politique. On peut d'ailleurs se demander pourquoi les candidats à une élection présentent un projet politique!!! sauf pour espérer des voix. D'aucuns prétendent que c'est aux citoyens de se bouger les fesses pour assister aux assemblées et se rendre compte par eux-mêmes de l'activité de leurs élus à l'Assemblée Nationale et ainsi exercer leur contrôle. C'est oublier que nous sommes dans un système représentatif et qu'il devrait donc être naturellement du ressort de l'élu de venir rendre des comptes aux citoyens qu'il représente et non aux citoyens de se comporter en vérificateurs. Sinon, autant que ce soit le citoyen qui participe aux débats en lieu et place des députés!
Quand les Français disent non par référendum, les parlementaires disent oui. Ce fut le cas pour la ratification du traité européen dit "traité de Lisbonne" sous le gouvernement Raffarin III présidé par Jacques Chirac. Les Français consultés par référendum le 29 mai 2005 ont répondu non à 55% à la question: "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe?". Le traité reformulé a été présenté aux parlementaires réunis en congrès à Versailles le 8 février 2008 ... Ceux-ci ont dit oui et ont donc bafoué le choix du peuple. En langage populaire on appelle cela du "foutage de gueule"! Et pourtant, un sondage organisé par le Figaro en mai 2015, soit 10 ans après, révélait que si la question du référendum de 2005 était reposée, les Français voteraient toujours non à 62 %, soit 7 points de plus qu'en 2005!
Confiscation des débats par le gouvernement: Les débats au Parlement, lorsqu'ils sont litigieux, peuvent être contournés par un acte d'autoritarisme: le recours à l'article 49.3.
En effet, cette procédure est utilisée lorsqu'une majorité n'existe plus que sur le papier et que le gouvernement risque, pour faire passer un projet, de se retrouver désavoué jusque dans ses propres rangs. Cette procédure est antidémocratique dans son essence même. Lorsqu'elle a été inscrite dans la Constitution, elle visait à sortir l'Etat de l'immobilisme dans une situation d'urgence. Elle a été imaginée en 1958 par le général De gaulle (et les auteurs de la Constitution) à un moment où la France était en danger, menacée en permanence par des tentatives de coups d'état militaires et où la 4ème République était caractérisée par une instabilité institutionnelle chronique. Or dans la plupart des cas, cette procédure n'est pas utilisée dans un contexte de risque majeur pour l'Etat, mais pour faire passer en force un projet de loi contesté par la majorité du parlement et bien souvent très impopulaire, comme ce fut le cas pour la loi travail en 2016. La loi travail ne présentait aucun danger notoire pour la République. De plus, les nombreuses manifestations qu'elle a déclenchées témoignent de son impopularité. Pourtant, le 11.05.2016, Manuel Valls sous le mandat de François Hollande, utilisera pour la quatrième fois le 49.3. Le recours à cette procédure est une forme de chantage du chef de gouvernement à son propre camp: "J'engage la responsabilité du gouvernement". Autrement dit si vous votez contre, vous faites tomber le gouvernement auquel vous appartenez. Evidemment, cela donne à réfléchir aux députés qui jouent ainsi leurs propres intérêts… et non les intérêts de ceux qui les ont élus! Depuis 1981 l'article 49.3 a été utilisé 54 fois par des premiers ministres de gauche, et 14 fois par des chefs de gouvernement de droite. Dans tous ces cas les députés, représentants du peuple, n'ont compté que pour du beurre. Il s'agit d'une procédure abusive et d'un déni de démocratie.
Les Français considèrent que les élections ne sont plus le moyen ad hoc pour peser sur la politique du pays. Leur désintérêt pour les urnes est très significatif à cet égard. Un fait remarquable: Plus les électeurs sont instruits et jeunes, plus ils considèrent que les élections sont sans intérêt; et donc plus ils s'abstiennent. Cf une analyse des scrutins de 2017 par l'INSEE publiée sur la lettre de "Vie Publique" du 27.10.2017. Ce désintérêt va croissant, y compris pour les élections locales pour lesquelles les candidats sont pourtant censés être connus et proches des électeurs.
Si, avec les abstentionnistes, on comptabilisait les citoyens non inscrits sur les listes électorales et si on tenait compte des bulletins blancs et nuls, on s'apercevrait que les élus ne représentent même plus le quart de la population. Les abstentionnistes et les mécontents sont de très loin le "parti" majoritaire du pays. Que reste t-il alors de légitimité aux partis politiques qui se réclament pourtant de la majorité ? Voici les taux d'abstention pour les référendums en France au cours de la 5ème république:
La non reconnaissance du vote blanc En France, le vote blanc n'était pas reconnu avant le 1er avril 2014. Depuis cette date les bulletins blancs sont comptés séparément et annexés au procès-verbal. Mais ils ne sont toujours pas comptés comme suffrages exprimés. Un bulletin blanc reste assimilé à un bulletin nul.
Les électeurs concernés, estimant que voter blanc ne sert à rien, refusent purement et simplement de voter afin de ne pas cautionner un tel système. Certains vont plus loin en refusant leur inscription sur les listes électorales (ou leur réinscription en cas de changement de domicile).
L'abstentionnisme pose la légitimité des gouvernants
Un scrutin à deux tours implique que le candidat (ou la liste) qui se présente au second tour n'a déjà pas obtenu la majorité requise au premier tour. Non seulement il n'a pas obtenu la majorité des suffrages exprimés mais il est loin d'avoir le consentement de la majorité de la population électorale puisque dès ce premier tour une partie de la population n'a pas pris part au vote, et une autre partie a voté blanc ou nul. Ce système est pourtant qualifié de démocratique! Le tableau ci-dessous montre que, compte tenu de la pluralité des candidats (ou de listes), un candidat peut très bien se trouver élu avec l'assentiment de moins du quart de la population: Chirac 13,7%, Sarkozy 25,7%, Hollande 22%. Et encore, ces scores ne tiennent pas compte des non inscrits volontaires. De quelle légitimité l'élu peut-il alors se prévaloir? Elections présidentielles (source: Ministère de l'intérieur)
Le désintérêt pour la chose publique est, pour une part, dû aux dérives médiatiques de l'état spectacle. Les politiques sont aujourd'hui plus préoccupés par leur image médiatique que par le fond de leur mandat. Par ailleurs il faut bien se rendre compte qu'il n'y a pas que les "politiques" qui nous gouvernent: Que dire du pouvoir des responsables des administrations et des établissements publics nommés par les représentants de l'autorité dont ils relèvent (ministre, président de région ou de conseil général, maire)? Pensez par exemple au poids du gouverneur de la Banque de France ou à celui des présidents des tribunaux administratifs nommés par décret du Président de la République. Pensez encore à l'incidence de la nomination des préfets également par décrets. Ces nominations se font souvent en considération des couleurs politiques, les élus souhaitant pouvoir compter sur la loyauté et les convictions des titulaires de ces emplois publics, afin qu'ils mettent en œuvre les décisions politiques. Cette politique n'est pas sans conséquence sur le citoyen lambda. Pourtant, la politique menée par ceux-ci échappe complètement au contrôle du citoyen. Voir plus loin: Changer
le système législatif
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