28
États, 500 millions d’habitants.
L'Europe
des débuts
9
mai 1950: appel à l'union de Robert Schuman Le but est de booster l'économie... tout en drapant l'opération d'une noble cause humanitaire: la Paix. 18
avril 1951: Fondation de la CECA
(Communauté Européenne
du Charbon et de l'Acier):
25
mars 1957: Traité de Rome. Naissance de la CEE
L'élargissement
progressif de la Communauté 07
février 1992: Traité de Maastricht
Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire.
01
janvier 1999: Naissance de l'EURO
Allemagne,
Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,
Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas,
Portugal, Slovaquie, Slovénie. 13
décembre 2007: Traité de Lisbonne L'UE est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Adoption
de la majorité qualifiée: La plupart des décisions judiciaires et policières sont désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité. Une présidence permanente au Conseil européen élue à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Respect du principe de subsidiarité, mécanisme qui permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission lorsque ces propositions sont jugées bureaucratiques et déconnectées des réalités vécues par les citoyens. La possibilité d'initiative citoyenne, sorte de référendum d'initiative populaire proposé par au moins un million de citoyens de l’Union. Aucune initiative examinée à ce jour. La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE. La lutte contre le changement climatique devient un objectif prioritaire. Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.
Parlement européen
C'est le seul organe qui soit directement élu. 751 eurodéputés élus tous les cinq ans par suffrage universel. Le nombre de sièges par pays est proportionnel à la population. Mais son fonctionnement est éclaté: Son siège est à Stasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à l'Espace Léopold, à Bruxelles en Belgique. Son secrétariat général est installé à Luxembourg. Son président est élu par le Parlement (actuellement Antonio Tajani, élu en 2017).
La représentation française aux élections du parlement Elle est de 79 membres au 26 mai 2019 (soit 5 de plus que pendant la législature 2014-2019). Les listes de candidats aux élections doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. Une campagne électorale coûte de 700.000 € à 9,2 millions € (maximum de dépenses autorisées). En 2019, une vingtaine de listes françaises sont engagées soit environ 1600 candidats! Pour avoir des élus, une liste doit d'abord obtenir au moins 5% des suffrages. La répartition des sièges est proportionnelle au total des suffrages obtenus par chaque liste.
Conseil européen = sommet des chefs d'Etats Son siège est à Bruxelles. Il est composé des chefs d'État ou de gouvernement ainsi que du président de la Commission européenne. Il se réunit quatre fois par an pour décider des grandes orientations et définir le calendrier politique de l'Union européenne. On appelle souvent ces réunions "sommets européens". Son président est élu pour 30 mois (2 ans 1/2). Le Conseil européen désigne le président de la Commission et le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil européen est, dans la pratique, le plus haut corps politique de l'Union européenne.
Conseil de l'Union européenne Aussi appelé "Conseil des Ministres" ou "Conseil de l'Union" ou simplement "Conseil", il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. Son
siège est à Bruxelles. Sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions: Ministres de l'Agriculture si l'on traite de l'agriculture, Ministres des Transports si on traite de transport, etc... Il détient le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il est donc l'organe décisionnel de l'Union. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement.
Commission européenne Son
siège est à Bruxelles. Les commissaires ne sont pas élus mais proposés par les États membres puis approuvés par le Parlement. Son Président (actuellement Jean-Claude Juncker, élu en 2014) est proposé par le Conseil européen (donc par les chefs d'états), puis élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres. L'Allemande Ursula von der Leyen occupera cette fonction après le 1er novembre 2019. La
Commission a le monopole de l'initiative législative. Elle propose
les textes législatifs au Parlement et au Conseil. Banque centrale européenne Son siège est à Francfort. C'est la banque centrale qui définit, met en oeuvre et contrôle la politique monétaire de la zone euro (les 19 États qui ont adopté l'euro) avec pour but de maintenir la stabilité des prix. Elle est dirigée par les patrons des banques centrales nationales + un président (actuellement Mario Draghi) désigné par le Conseil. Le 2 juillet 2019, Christine Lagarde est proposée par les chefs d'États et de gouvernements pour lui succéder. Sa prise de fonction est prévue pour novembre 2019. Elle est - en principe - indépendante des influences politiques...
Cour des comptes européenne Son siège est à Luxembourg. Elle est composée de 28 membres (un par État) désignés par le Conseil et renouvelés tous les six ans. Tous les trois ans, ils élisent en leur sein un président (actuellement Victor Manuel da Silva Caldeira). La Cour des comptes européenne s'assure que le budget de l'Union européenne a été utilisé conformément aux décisions. Elle rend un rapport d'activité pour chaque année fiscale au Conseil et au Parlement. Elle fait des propositions en matière de législation financière et propose des moyens pour lutter contre les fraudes.
Cour de justice de l'Union européenne Son siège est à Luxembourg. Elle est l'institution judiciaire de l'Union et comprend 28 juges (un par État) dont un président élu en leur sein (actuellement Vassilios Skouris). Le droit communautaire est supérieur au droit interne des États membres. Son rôle est d'assurer l'application du droit communautaire, de façon identique dans tous les États. Elle peut infliger des amendes aux Etats.
Comment sont prises les décisions de l'U.E. Suivant les orientations/impulsions données par le Conseil européen, la Commission propose, de sa propre initiative, des textes législatifs simultanément au Parlement et au Conseil de l'U.E. (qui joue un rôle similaire au Sénat en France). Une majorité des projets de lois sont adoptés en première lecture. S'il n'y a pas d'accord les textes sont amendés et repassent en deuxième lecture. Si des désaccords persistent entre le Parlement et le Conseil de l'U.E. il est fait appel à un Comité de conciliation qui recherche un compromis. Le texte reprend le circuit initial pour être définitivement adopté ou rejeté en troisième lecture.
L'image que donne l'Europe aujourd'hui Les taux d'abstention aux élections européennes suffisent pour témoigner du médiocre intérêt porté par les citoyens à l'Europe. Ce désintérêt a, bien entendu, des explications: Un fonctionnement complexe. Ecoutant
les comptes rendus médiatisés des différents
"sommets" qui ont lieu régulièrement on retient
que l'UE comprend 28 états membres. Partant de là, on
pourrait s'imaginer que ces 28 membres partagent la même monnaie:
l'euro. Eh bien non! Il n'y a que 19 états qui utilisent l'euro:
ceux de la "zone euro". Le schéma suivant montre qu'il existe d'autres regroupements. Ce qui ne facilite pas la compréhension de l'Europe par le citoyen moyen. Bruxelles
- Strasbourg - Luxembourg: Le Parlement européen a son siège à Stasbourg en France, où se tiennent les séances plénières. Ses commissions, ainsi que les séances additionnelles se tiennent à Bruxelles en Belgique. Son secrétariat général est installé à Luxembourg. Chaque mois, 705 députés, plus de 2 500 assistants, fonctionnaires et contractuels débarquent à Strasbourg - sans parler des journalistes, lobbyistes et experts - pour seulement quatre jours de votes... Dans leur sillage, une flopée de camions pour la logistique… Le reste du temps ils sont à Bruxelles ou au Luxembourg. Tous ces allers-retours sont simplement aberrants. Pour de simples raisons de "Cocorico" Emmanuel Macron entend maintenir à Strasbourg les 12 sessions annuelles de plénières "imposées par les traités"... Peu importe l'impact sur les finances et ... sur le climat. Un fonctionnement bureaucratique "L’habitude
a été prise par les institutions européennes de présenter leurs décisions
comme le meilleur et le seul compromis possible. Sans alternative,
cette présentation unilatérale [...] est décourageante pour les citoyens
qui n’adhèrent pas à ces décisions." Le
citoyen retient que l'Europe impose ses normes dans tous les domaines,
normes qui doivent remplacer les habitudes, sans autre explication
que "c'est la faute à l'Europe"! Les parlementaires
européens élus ne parlent jamais de ces normes. D'ailleurs,
les parlementaires européens on ne les voit quasiment jamais
entre deux élections... Les normes sont fixées (en réalité
proposées) par les commissaires non élus de la Commission
européenne et sont ratifiées (sans discussion visible)
par le parlement. Tout apparaît donc comme géré
et imposé par les bureaucrates de la Commission.
Une
Europe divisée. Où
est la solidarité entre Etats? Une
Europe des marchands L'adhésion des états à l'Union Européenne a surtout été motivée par l'espoir d'y trouver des avantages (commerciaux et financiers) en contribuant le moins possible aux financements communs nécessaires. Le comportement du Royaume Uni depuis son adhésion est exemplaire sur ce point! Malgré toutes les aides qu'elle a reçues, elle quitte aujourd'hui l'Union en réclamant des "dommages et intérêts"!!! Merci pour la solidarité. L'Europe est-elle démocratique? Aucun des Etats membres de l’Union européenne n’est véritablement démocratique. Ils sont tous des "démocraties représentatives" dont les représentants n’ont aucun mandat impératif (c’est-à-dire qui n'ont aucune obligation légale de faire ce pour quoi ils ont été élus). Les représentants sont très majoritairement des professionnels de la politique issus du même milieu socio-culturel et sélectionnés par les machines de conquête du pouvoir que sont les partis politiques.
L'UE impose ses directives aux états membres, jusque dans les détails. Les députés du Parlement européen peuvent censurer la Commission, mais ne peut pas proposer ou choisir ses membres. Ils n’ont donc qu’un rôle de contrôle politique très limité du principal organe d’exécution de l’Union européenne qu'est la Commission. Mais il y a pire: le Parlement européen ne peut pas proposer de lois! Il peut, au mieux, les amender, les renégocier, dans une procédure dite de "codécision" avec le deuxième organe législatif qu'est le Conseil de l’union, dont les membres – des ministres des Etats membres – ne sont pas, eux non plus, élus directement par les populations.
La
Commission européenne peut, elle, proposer des lois; elle est même
chargée de rédiger les règlements et les directives; pourtant, ses
membres ne sont pas élus mais cooptés par les gouvernements
des Etats membres selon une logique de politique interne qui n’a rien
à voir avec la souveraineté des peuples et parfois même, rien à voir
avec la compétence des individus choisis. La politique dictée par l'UE est ultralibérale. Elle a permis de substituer le droit des affaires aux droits humains, notamment avec la mise en place des traités transatlantiques (TAFTA, CETA,...)
L'UE sous l'influence des lobbies Voici un extrait d'article paru dans Ouest-France. On peut le consulter directement. Il est malheureusement non daté mais a été publié après 2014. Selon la journaliste: Bruxelles,
la capitale de l’Union européenne, est devenue la deuxième place forte,
derrière Washington, en nombre de lobbyistes. Depuis
2014, tous les groupes d’influences (entreprises, organisation patronale
ou ONG) ont l’obligation de s’inscrire sur un registre avant chaque
rencontre avec un haut fonctionnaire. Début janvier, ils étaient 20
924 lobbies inscrits au «Registre européen de la transparence» sur
le site de la Commission européenne.
Légende
de la carte:
Les états sont très divisés sur la gestion des migrants: L'Italie exige des solutions nouvelles pour éviter que les migrants puissent arriver chez elle, l'Allemagne ou la France répondent par une proposition de camps fermés de migrants pour éviter qu'ils arrivent jusqu'à Paris. Les pays d'Europe centrale refusent toute forme de solidarité. Le sommet du 28-29 juin 2018 a abouti à un accord qui n'est qu'un accord de façade car:
L'Europe que les citoyens attendent Les peuples des états membres, de plus en plus nombreux, se rebellent: en témoignent le rejet du Traité constitutionnel en 2005 en France et aux Pays-Bas, le Brexit aujourd’hui. De plus, nombre d’experts estiment que s’il y avait eu un référendum en Allemagne, le résultat eût été le même rejet. Les citoyens ne demandent pourtant pas moins d'Europe. Mais ils demandent une Europe autrement. Les citoyens européens réclament: Une Europe pour la liberté
Une Europe pour l'égalité
Une
Europe pour la fraternité Une
Europe pour les jeunes Une
Europe du travail Nous devons imposer la création d’un salaire minimum et de droits sociaux équivalents dans chaque État membre de l’UE.
Une Europe pour une agriculture responsable La politique agricole commune (PAC) est une des plus anciennes des politiques communes de l’UE. Elle représente 35 % du budget européen. Ses objectifs officiels:
Dans son application la PAC a voulu exclusivement développer une agriculture intensive capable de rivaliser avec la productivité américaine (par la mécanisation, les engrais, les pesticides...). Parallèlement elle a soutenu la concentration en favorisant l'accroissement permanent de la taille des exploitations. Ce faisant, la PAC a favorisé les rentes de situation de quelques gros agriculteurs (80% des 58 milliards annuels du budget de la PAC bénéficient à 20% des exploitations) et créé chez les autres des situations contrastées allant de la dépendance aux subventions au sentiment d’être abandonnés. La PAC a surtout permis une course à la productivité génératrice du phénomène connu aujourd'hui sous le vocable de "la malbouffe". Le pire reste sans doute à venir avec les conséquences sur la santé de l'emploi massif des pesticides dont on ne fait que commencer à mesurer les effets. Elle a permis, par ricochet, l'essor d’entreprises de dimension mondiale, comme Bayer et Monsanto (engrais, semences, pesticides, OGM), ou encore Danone, Lactalis, Limagrain... Les citoyens européens attendent aujourd'hui de l'Europe qu'elle prenne conscience de la fausse route dans laquelle elle a engagé l'agriculture, et qu'elle se mette désormais au service des consommateurs et des citoyens en changeant radicalement de politique pour:
Une Europe de l'écologie "Celui
qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui. D’après l’association PlasticsEurope, notre pays est aujourd’hui avant dernier en Europe en termes de recyclage, avec un taux atteignant péniblement les 22,2%. Si on veut réduire la pollution de l’air, il faut réduire drastiquement le transport routier des marchandises et le transférer sur le fret ferroviaire. Un an après son arrivée au pouvoir, le bilan écologique de Macron est loin d'être au niveau de ses prises de position verbales sur la scène internationale.
Quelques réflexions trouvées sur le web:
"Nous voulons une nouvelle Europe qui reposerait davantage sur
les valeurs "L’Europe est un beau projet, mais reste trop éloignée de nos préoccupations."
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