Changer de bocal pour
Changer la société


L'Union Européenne

28 États, 500 millions d’habitants.
Une devise: «Unie dans la diversité»

 

Qui veut comprendre l'Union Européenne et son fonctionnement aujourd'hui est placé devant une énorme machine compliquée; un vrai sac de noeuds.
L'idée de réunir des états voisins, jusque là isolés par des frontières, parlant des langues différentes, avec des règles politiques, économiques et sociales différentes, était un projet ambitieux. Sa mise en oeuvre devait permettre une harmonisation, donc une simplification.
Si cela a été le cas avec les échanges économiques et, d'une façon encore plus visible, avec l'adoption d'une monnaie commune, il reste beaucoup à faire, sur le plan politique et surtout sur le plan de la démocratie pour que ses habitants se sentent impliqués dans les décisions qui les concernent; pour qu'ils se sentent véritablement citoyens européens.

 

 

L'Europe des débuts

9 mai 1950: appel à l'union de Robert Schuman
Schuman, alors ministre des affaires étrangères de la France, appelle la France, l'Allemagne et les pays européens qui voudront les rejoindre à mettre en commun leurs productions de charbon et d'acier afin de construire les premières bases concrètes d'une fédération européenne et de permettre une paix durable en Europe.

Le but est de booster l'économie... tout en drapant l'opération d'une noble cause humanitaire: la Paix.

18 avril 1951: Fondation de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier):
Sur proposition du même Robert Schuman, la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg s'unissent pour instaurer un marché commun du charbon et de l'acier. Le traité supprime les droits de douanes et les entraves à la libre circulation de ces marchandises.
Il s'agit donc d'une communauté exclusivement économique.

25 mars 1957: Traité de Rome. Naissance de la CEE
Afin d'aller plus loin dans la coopération, les six pays signent le traité qui marque la naissance de la Communauté Economique Européenne.
Tous les domaines économiques sont concernés avec la mise en place d'une union douanière qui abolit tous les droits de douane et toutes les restrictions quantitatives (quotas). L'union adopte également un tarif extérieur commun pour les marchandises en provenance d'État tiers. Le but est d'aboutir économiquement à un marché commun.
Outre la libre circulation, le traité prévoit la mise en place d'une politique commune et supranationale dans les trois domaines du transport, de l'agriculture et de la politique commerciale.

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L'Europe aujourd'hui

L'élargissement progressif de la Communauté
1973: Royaume-Uni, Danemark et Irlande
1981: Grèce
1986: Espagne et Portugal
(1990: intégration de la RDA)
1995: Suède, Autriche, Finlande
2004: Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Malte, Chypre

2007: Bulgarie, Roumanie
2011: Croatie

07 février 1992: Traité de Maastricht
Le traité fonde l'Union Européenne autour de trois piliers:

  • les Communautés européennes,
  • la Politique étrangère et la politique de sécurité,
  • et la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Le traité institue également une citoyenneté européenne, renforce les pouvoirs du Parlement européen et institue l'Union économique et monétaire.


01 janvier 1999: Naissance de l'EURO
La Zone EURO compte aujourd'hui 19 pays sur les 28 états de l'UE.

Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

13 décembre 2007: Traité de Lisbonne
Le traité de Lisbonne ne modifie pas l'ancien traité de Maastricht mais il apporte des modifications en profondeur:

L'UE est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence.

Adoption de la majorité qualifiée:
Depuis le 1er novembre 2014, les décisions du Conseil de l'UE (nécessitant l'unanimité jusqu'alors) sont prises à la majorité qualifiée (au moins 55 % des membres du Conseil - au moins 15 - et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union). Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil.

La plupart des décisions judiciaires et policières sont désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité.

Une présidence permanente au Conseil européen élue à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois.

Respect du principe de subsidiarité, mécanisme qui permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission lorsque ces propositions sont jugées bureaucratiques et déconnectées des réalités vécues par les citoyens.

La possibilité d'initiative citoyenne, sorte de référendum d'initiative populaire proposé par au moins un million de citoyens de l’Union. Aucune initiative examinée à ce jour.

La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE.

La lutte contre le changement climatique devient un objectif prioritaire.

Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne.

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Les institutions et leur fonctionnement

Parlement européen

Son siège est à Stasbourg.

C'est le seul organe qui soit directement élu. 751 eurodéputés élus tous les cinq ans par suffrage universel. Le nombre de sièges par pays est proportionnel à la population.

Son président est élu par le Parlement (actuellement Antonio Tajani, élu en 2017).

Bien que le Parlement soit le seul organe élu, il ne possède pas l'initiative législative qui appartient aux commissaires non élus de la Commission européenne !!!

Ses pouvoirs sont moins importants que ceux du Conseil (des Ministres) avec lequel il partage les pouvoirs législatifs et budgétaires.

 

Conseil européen = sommet des chefs d'Etats

Son siège est à Bruxelles.

Il est composé des chefs d'État ou de gouvernement ainsi que du président de la Commission européenne.

Il se réunit quatre fois par an pour décider des grandes orientations et définir le calendrier politique de l'Union européenne. On appelle souvent ces réunions "sommets européens".

Son président est élu pour 30 mois (2 ans 1/2).

Le Conseil européen désigne le président de la Commission et le Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil européen est, dans la pratique, le plus haut corps politique de l'Union européenne.

 

Conseil de l'Union européenne

Aussi appelé "Conseil des Ministres" ou "Conseil de l'Union" ou simplement "Conseil", il ne doit pas être confondu avec le Conseil européen.

Son siège est à Bruxelles.
Il est composé de 28 ministres nationaux (un par État) qui représentent chacun leur gouvernement. Sa présidence tourne entre les États tous les six mois.

Sa composition varie en fonction du sujet traité lors des réunions: Ministres de l'Agriculture si l'on traite de l'agriculture, Ministres des Transports si on traite de transport, etc...

Il détient le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Il est donc l'organe décisionnel de l'Union. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement.

Commission européenne

Son siège est à Bruxelles.
Elle est composée de 28 commissaires (un par État).

Les commissaires ne sont pas élus mais proposés par les États membres puis approuvés par le Parlement.

Son Président (actuellement Jean-Claude Juncker, élu en 2014) est proposé par le Conseil européen (donc par les chefs d'états), puis élu par le Parlement européen à la majorité de ses membres.

La Commission a le monopole de l'initiative législative. Elle propose les textes législatifs au Parlement et au Conseil.
Elle est l'organe exécutif de l'Union. A ce titre elle peut sanctionner les Etats.
Elle gère l'activité quotidienne de l'Union.
Elle contrôle l'application des lois et des traités.

Banque centrale européenne

Son siège est à Francfort.

C'est la banque centrale qui définit, met en oeuvre et contrôle la politique monétaire de la zone euro (les 19 États qui ont adopté l'euro) avec pour but de maintenir la stabilité des prix.

Elle est dirigée par les patrons des banques centrales nationales + un président (actuellement Mario Draghi) désigné par le Conseil.

Elle est - en principe - indépendante des influences politiques...

Cour des comptes européenne

Son siège est à Luxembourg.

Elle est composée de 28 membres (un par État) désignés par le Conseil et renouvelés tous les six ans. Tous les trois ans, ils élisent en leur sein un président (actuellement Victor Manuel da Silva Caldeira).

La Cour des comptes européenne s'assure que le budget de l'Union européenne a été utilisé conformément aux décisions. Elle rend un rapport d'activité pour chaque année fiscale au Conseil et au Parlement.

Elle fait des propositions en matière de législation financière et propose des moyens pour lutter contre les fraudes.

Cour de justice de l'Union européenne

Son siège est à Luxembourg. Elle est l'institution judiciaire de l'Union et comprend 28 juges (un par État) dont un président élu en leur sein (actuellement Vassilios Skouris).

Le droit communautaire est supérieur au droit interne des États membres.

Son rôle est d'assurer l'application du droit communautaire, de façon identique dans tous les États. Elle peut infliger des amendes aux Etats.

 

Comment sont prises les décisions de l'U.E.

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Suivant les orientations/impulsions données par le Conseil européen, la Commission propose, de sa propre initiative, des textes législatifs simultanément au Parlement et au Conseil de l'U.E. (qui joue un rôle similaire au Sénat en France).

Une majorité des projets de lois sont adoptés en première lecture. S'il n'y a pas d'accord les textes sont amendés et repassent en deuxième lecture.

Si des désaccords persistent entre le Parlement et le Conseil de l'U.E. il est fait appel à un Comité de conciliation qui recherche un compromis.

Le texte reprend le circuit initial pour être définitivement adopté ou rejeté en troisième lecture.

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Analyse critique de l'UE

L'image que donne l'Europe aujourd'hui

Les taux d'abstention aux élections européennes suffisent pour témoigner du médiocre intérêt porté par les citoyens à l'Europe. Ce désintérêt a, bien entendu, des explications:

Un fonctionnement complexe.
Ecoutant les comptes rendus médiatisés des différents "sommets" qui ont lieu régulièrement on retient que l'UE comprend 28 états membres. Partant de là, on pourrait s'imaginer que ces 28 membres partagent la même monnaie: l'euro. Eh bien non! Il n'y a que 19 états qui utilisent l'euro: ceux de la "zone euro".
Par ailleurs on entend beaucoup parler de l'espace Schengen; mais la plupart des gens ne savent pas ce que cet espace représente. Il désigne un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l'accord du même nom. Mais il ne comprend que 22 des membres de l'UE dont 17 seulement de la zone euro. Par contre il concerne 4 autres pays hors UE: la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande.

Le schéma suivant montre qu'il existe d'autres regroupements. Ce qui ne facilite pas la compréhension de l'Europe par le citoyen moyen.


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Un fonctionnement bureaucratique.

"L’habitude a été prise par les institutions européennes de présenter leurs décisions comme le meilleur et le seul compromis possible. Sans alternative, cette présentation unilatérale [...] est décourageante pour les citoyens qui n’adhèrent pas à ces décisions."
(Catherine Lalumière, ex secrétaire générale du Conseil de l’Europe.)

Le citoyen retient que l'Europe impose ses normes dans tous les domaines, normes qui doivent remplacer les habitudes, sans autre explication que "c'est la faute à l'Europe"! Les parlementaires européens élus ne parlent jamais de ces normes. D'ailleurs, les parlementaires européens on ne les voit quasiment jamais entre deux élections... Les normes sont fixées (en réalité proposées) par les commissaires non élus de la Commission européenne et sont ratifiées (sans discussion visible) par le parlement. Tout apparaît donc comme géré et imposé par les bureaucrates de la Commission.
Plus généralement, toutes les lois émanant de l'Europe apparaissent comme des contraintes qui n'existeraient pas s'il n'y avait pas l'Europe.

Une Europe divisée.
"Unie dans la diversité", telle était, à ses débuts, la devise et le symbole de l'union des peuples qui se sont fait la guerre. Paix, fraternité et solidarité entre européens devaient conduire ces peuples à s'unir et à s'harmoniser. Pourtant, au vu des difficultés rencontrées aujourd'hui, ne serait-ce que pour trouver les mots d'un communiqué de clôture des sommets qui se succèdent, il ne semble pas que l'harmonie soit parfaite. Les envies de politique personnelle (immigration) voir même de séparation (Brexit) qui se font jour mettent en lumière les profondes divergences d'intérêts d'un état à l'autre.

Une Europe des marchands
L'UE est et reste aujourdhui une Europe des marchands et une Europe de la finance. Car l'Union européenne n'a pas été faite pour les consommateurs ni pour les citoyens. Elle a été faite pour les entreprises et pour le commerce. N'oublions pas qu'elle a démarré par la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier (CECA) qui n'est pas autre chose qu'une "entreprise commerciale".

L'adhésion des états à l'Union Européenne a surtout été motivée par l'espoir d'y trouver des avantages (commerciaux et financiers) en contribuant le moins possible aux financements communs nécessaires. Le comportement du Royaume Uni depuis son adhésion est exemplaire sur ce point! Malgré toutes les aides qu'elle a reçues, elle quitte aujourd'hui l'Union en réclamant des "dommages et intérêts"!!! Merci pour la solidarité.

L'Europe est-elle démocratique?

Aucun des Etats membres de l’Union européenne n’est véritablement démocratique. Ils sont tous des "démocraties représentatives" dont les représentants n’ont aucun mandat impératif (c’est-à-dire qui n'ont aucune obligation légale de faire ce pour quoi ils ont été élus). Les représentants sont très majoritairement des professionnels de la politique issus du même milieu socio-culturel et sélectionnés par les machines de conquête du pouvoir que sont les partis politiques.

 

L'UE impose ses directives aux états membres, jusque dans les détails.

Les députés du Parlement européen peuvent censurer la Commission, mais ne peut pas proposer ou choisir ses membres. Ils n’ont donc qu’un rôle de contrôle politique très limité du principal organe d’exécution de l’Union européenne qu'est la Commission.

Mais il y a pire: le Parlement européen ne peut pas proposer de lois! Il peut, au mieux, les amender, les renégocier, dans une procédure dite de "codécision" avec le deuxième organe législatif qu'est le Conseil de l’union, dont les membres – des ministres des Etats membres – ne sont pas, eux non plus, élus directement par les populations.

La Commission européenne peut, elle, proposer des lois; elle est même chargée de rédiger les règlements et les directives; pourtant, ses membres ne sont pas élus mais cooptés par les gouvernements des Etats membres selon une logique de politique interne qui n’a rien à voir avec la souveraineté des peuples et parfois même, rien à voir avec la compétence des individus choisis.
Son actuel président Jean Claude Juncker, ancien premier ministre du Luxembourg, est devenu Président de la Commission qui est chargée de remettre au pas... les paradis fiscaux européens dont fait partie le Luxembourg!

La politique dictée par l'UE est ultralibérale. Elle a permis de substituer le droit des affaires aux droits humains, notamment avec la mise en place des traités transatlantiques (TAFTA, CETA,...)

 

L'UE sous l'influence des lobbies

Voici un extrait d'article paru dans Ouest-France. On peut le consulter directement. Il est malheureusement non daté mais a été publié après 2014. Selon la journaliste:

Bruxelles, la capitale de l’Union européenne, est devenue la deuxième place forte, derrière Washington, en nombre de lobbyistes.
Objectif: influencer les législateurs.
Budget: un milliard d’euros annuel environ.

Depuis 2014, tous les groupes d’influences (entreprises, organisation patronale ou ONG) ont l’obligation de s’inscrire sur un registre avant chaque rencontre avec un haut fonctionnaire. Début janvier, ils étaient 20 924 lobbies inscrits au «Registre européen de la transparence» sur le site de la Commission européenne.
Selon d'autres commentateurs, 10.000 lobbies supplémentaires occultes ferrailleraient dans les couloirs des institutions européennes, ce qui porteraient leur nombre global à 30.000 !!!!


Carte des principaux lobbies à Bruxelles
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Légende de la carte:
1 BusinessEurope: fédération des groupes de patronats européens 168, avenue Cortenbergh
2 CEPS: think tank proche des milieux d’affaires 1, place du Congrès
3 Monsanto: groupe d’agro-industrie américain 270, avenue de Tervuren 4 Bayer : groupe d’agro-industrie allemand 40, square de Meuse
5 BASF: chimie allemande 58, rue Marie De Bourgogne
6 Lafarge: groupe de ciments français 61, rue des Belles Feuilles
7 Fleishman Hillard: Agence de relations publiques 35, square de la Meuse
8 Friends of Europe: think tank proche des milieux d’affaires 168, avenue Cortenbergh
9 Philipp Morris: compagnie de tabac américaine 1, place du Congrès
10 Microsoft: groupe américain 51, rue Montroyer
11 Hill + Knowlton: cabinet de conseil américain 51, rue Montroyer
12 Pernod-Ricard: spiritueux français 9, rond-point Schuman
13 European Crop protection association (ECPA): organisation agro-alimentaire 6, avenue E. Van Nieuwenhuyse
14 European Chemical Industry Council (Cefic): industrie de la chimie 6, avenue E. Van Nieuwenhuyse
15 European Federation for Investment Law and Arbitration (EFILA): organisation pro-tribunaux d’arbitrages 97, rue Royale
16 Society of european affairs professionnals: organisation professionnelle (Unilever, Carrefour, L’Oreal…) 35, rue T'Kint
17 Union of European Beverages Association (UNESDA): (Coca-Cola, Danone…) 14-16, rue du Trône
18 European Smocking Tobacco association (ESTA) 9, rond-point Schuman
19 Volkswagen: constructeur automobile allemand 25, rue Archimède
20 Spirits of Europe: organisations de groupes de spiritueux 12, rue Belliard
21 American Chamber of Commerce to the European Union 53, avenue des Arts
22 City of London Corporation 6, rond-point Schuman
23 Oxfam: ONG 4, rue de la science
24 Greenpeace Europe Unit: ONG 199, rue Belliard
25 Corporate Europe Observatory (CEO): ONG 26, rue d’Edimbourg.

 

L'UE et l'immigration

Les états sont très divisés sur la gestion des migrants: L'Italie exige des solutions nouvelles pour éviter que les migrants puissent arriver chez elle, l'Allemagne ou la France répondent par une proposition de camps fermés de migrants pour éviter qu'ils arrivent jusqu'à Paris. Les pays d'Europe centrale refusent toute forme de solidarité.

Le sommet du 28-29 juin 2018 a abouti à un accord qui n'est qu'un accord de façade car:

  • L'Italie a imposé à l’Europe le principe selon lequel "qui arrive en Italie, arrive en Europe" et pas seulement dans un pays en particulier.
  • L'Europe propose de créer des plateformes de débarquement... dans les pays tiers, hors de l'UE; mais aucun pays n’a proposé qu’elles soient installées sur son territoire, l’Albanie et le Maroc, par exemple, s’y étant déjà opposé.
  • Elle propose de "créer des centres (d'accueil) dans les Etats européens, mais seulement sur une base volontaire (donc chacun fait comme il veut!), avec une gestion collective européenne".

 

L'Europe que les citoyens attendent

Les peuples des états membres, de plus en plus nombreux, se rebellent: en témoignent le rejet du Traité constitutionnel en 2005 en France et aux Pays-Bas, le Brexit aujourd’hui. De plus, nombre d’experts estiment que s’il y avait eu un référendum en Allemagne, le résultat eût été le même rejet.

Les citoyens ne demandent pourtant pas moins d'Europe. Mais ils demandent une Europe autrement. Les citoyens européens réclament:

Une Europe pour la liberté

  • Liberté de la circulation des personnes et la liberté des échanges sans frontières entre ressortissants des états membres.
  • Liberté et la facilité des échanges permise par une monnaie commune.

Une Europe pour l'égalité

  • Egalité des salaires,
  • Egalité hommes-femmes,
  • Egalité devant la justice.

Une Europe pour la fraternité
Une Europe des peuples qui favorise les échanges entre humains. Une Europe humaniste et humanitaire qui accueille les migrants et les refugiés mais qui apporte surtout son aide aux pays d'où viennent les migrants, afin de créer les conditions d'une vie décente dans leur propre pays.

Une Europe pour les jeunes
C'est déjà le cas avec le programme Erasmus mais il faut l'étendre à tous les projets de la jeunesse, bien au-delà des programmes universitaires. Il n'y a pas que l'université qui crée des compétences...

Une Europe du travail
Les citoyens européens voudraient pouvoir circuler partout en europe pour aller chercher du travail dans un autre état lorsque son propre pays n'en fournit pas.
Mais les conditions de travail et de rémunérations sont loin d'être unifiées. Elles sont encore trop liées aux régimes politiques des états membres. La qualification de démocratie ne suffit pas à rendre équivalents les régimes d'une Hongrie et d'une France par exemple.
A titre d'exemple, dans une perspective d'harmonisation des conditions de travail et des rémunérations entre états membres, le sort des travailleurs détachés serait automatiquement réglé!

Nous devons imposer la création d’un salaire minimum et de droits sociaux équivalents dans chaque État membre de l’UE.

Une Europe pour une agriculture responsable

La politique agricole commune (PAC) est une des plus anciennes des politiques communes de l’UE. Elle représente 35 % du budget européen.

Ses objectifs officiels:

  • accroître la productivité de l’agriculture
  • assurer un niveau de vie équitable à la population agricole
  • stabiliser les marchés
  • garantir la sécurité des approvisionnements
  • assurer des prix raisonnables aux consommateurs.

Dans son application la PAC a voulu exclusivement développer une agriculture intensive capable de rivaliser avec la productivité américaine (par la mécanisation, les engrais, les pesticides...). Parallèlement elle a soutenu la concentration en favorisant l'accroissement permanent de la taille des exploitations.

Ce faisant, la PAC a favorisé les rentes de situation de quelques gros agriculteurs (80% des 58 milliards annuels du budget de la PAC bénéficient à 20% des exploitations) et créé chez les autres des situations contrastées allant de la dépendance aux subventions au sentiment d’être abandonnés.

La PAC a surtout permis une course à la productivité génératrice du phénomène connu aujourd'hui sous le vocable de "la malbouffe". Le pire reste sans doute à venir avec les conséquences sur la santé de l'emploi massif des pesticides dont on ne fait que commencer à mesurer les effets.

Elle a permis, par ricochet, l'essor d’entreprises de dimension mondiale, comme Bayer et Monsanto (engrais, semences, pesticides, OGM), ou encore Danone, Lactalis, Limagrain...

Les citoyens européens attendent aujourd'hui de l'Europe qu'elle prenne conscience de la fausse route dans laquelle elle a engagé l'agriculture, et qu'elle se mette désormais au service des consommateurs et des citoyens en changeant radicalement de politique pour:

  • promouvoir les techniques de production propre, notamment par une aide conséquente à la filière bio,
  • favoriser la production locale qui minimise les coûts de transport et qui permet un contrôle sur place par le consommateur final,
  • orienter et financer la recherche agricole (INRA) au service de cette nouvelle politique.

 

Une Europe de l'écologie

"Celui qui accepte le mal sans lutter contre lui coopère avec lui.
"Martin Luther King

D’après l’association PlasticsEurope, notre pays est aujourd’hui avant dernier en Europe en termes de recyclage, avec un taux atteignant péniblement les 22,2%.

Si on veut réduire la pollution de l’air, il faut réduire drastiquement le transport routier des marchandises et le transférer sur le fret ferroviaire.

Un an après son arrivée au pouvoir, le bilan écologique de Macron est loin d'être au niveau de ses prises de position verbales sur la scène internationale.



Quelques réflexions trouvées sur le web:

"Nous voulons une nouvelle Europe qui reposerait davantage sur les valeurs
comme la solidarité, la liberté, la justice sociale…"

"L’Europe est un beau projet, mais reste trop éloignée de nos préoccupations."


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