Edito

Par Anicet
Le Marre
20.07.2024
Vous
avez dit "Constitution" ?
Depuis
quelque temps on entend beaucoup la gent politique se
référer à la "Constitution".
Parfois pour la contester, d'autres fois pour l'appeler
au secours ...
Tous
ceux qui s'y réfèrent ont un point commun:
Ils se réfèrent à la constitution
comme d'autres se réfèrent à une
religion, à un saint ou à un dieu, en
faisant comme si la constitution était un ultime
recours pour trancher les questions qui ne trouvent
pas de réponses satisfaisantes dans le débat
contradictoire.
Mais
se pose-t-on une seule fois la question de l'origine
et de la légitimité
de cette constitution?
Origine:
La
monarchie constitutionnelle est apparue en France lors
de la Révolution avec la Constitution de 1791, votée
par l'assemblée nationale constituante... Mais...
...Contrairement
à une idée très répandue,
la Constitution de 1791 n'a pas été mise en place par
le peuple. Elle est avant tout l’œuvre des élites de
la bourgeoisie. En ce qui concerne l'accès au
droit de vote il faut savoir que seuls les riches (ceux
qui payaient l'impôt censitaire, appelés
"actifs") pouvaient être électeurs.
Et seuls les très riches pouvaient être élus et par
conséquent légiférer pour préserver leurs privilèges.
La
Constitution actuellement en vigueur a été promulguée
le 4 octobre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental
de la France depuis la Révolution française.
Officiellement,
la Constitution est le texte fondateur de la République.
elle se situe au sommet du système juridique de l'Etat
dont elle est le principe suprême.
Elle
n'a pas été élaborée par le Parlement, mais rédigée,
dans une très grande discrétion, pour ne pas dire dans
le plus grand secret, par Michel Debré sous l'autorité
du général De Gaulle qui l'a faite approuver par le
référendum du 28 septembre 1958.

Conseil
Constitutionnel:
La
constitution, dans son titre VII, crée elle-même
son organe suprême: le Conseil Constitutionnel.
Le
conseil est composé de neuf membres nommés pour neuf
ans
- -->
3 par le Président de la République,
- -->
3 par le président de l'assemblée nationale
- -->
3 par le président du sénat.
Les
anciens présidents de la République sont également membres
de droit et à vie du Conseil constitutionnel.
Son
président est nommé par le Président de la République.
Il a voix prépondérante en cas de partage.

Légitimité:
D'où
le conseil constitutionnel tire t-il sa légitimité?
Car
- -->
ce n'est pas le peuple qui a institué cette
autorité suprême,
- -->
le peuple n'a pas élu les membres du Conseil
- -->
et le peuple n'a aucun pouvoir de contrôle
sur cette autorité!
Et
pourtant le Conseil:
- -->
se place au-dessus des assemblées élues par le peuple
- -->
se place au-dessus du Président de la République
- -->
n'a aucun compte à rendre à qui que
ce soit !
Et en effet on voit ce conseil constitutionnel retoquer
des lois votées par le parlement ou des décisions prises
par le Président de la République lui-même.
Alors...
?
... une constitution au service du peuple?
... ou au service des dominants ?
Pour
consulter
le texte officiel de la Constitution c'est
par ici.
Pour
accéder à la critique détaillée
de la Constitution c'est
par ici
Le
Conseil Constitutionnel est lui-même
atteint par la corruption !
La
Cellule investigation de Radio France a enquêté
sur la Présidentielle 1995 : Les archives
révèlent que le Conseil Constitutionnel
a "manoeuvré" pour valider
les comptes de campagne irréguliers de Chirac
et Balladur. Les deux candidats avaient largement
dépassé le plafond des dépenses autorisées
et commis de nombreuses irrégularités. Mais
les "Sages" (sic) ont minoré, dissimulé, effacé
les infractions commises par les deux candidats,
malgré les constats clairs et circonstanciés
des rapporteurs chargés de l’examen des comptes.
Voir le dossier complet sur le site
de Francetvinfo et l'émission
"Affaires sensibles" du 20.09.2021
sur France 2 dont ici
le résumé.
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Le
salaire brut d'un membre du Conseil Constitutionnel
est de 16.211 € par mois (chiffres de 2022
source
JDN)
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