Edito

Par Anicet Le Marre
20.07.2024

Vous avez dit "Constitution" ?

Depuis quelque temps on entend beaucoup la gent politique se référer à la "Constitution". Parfois pour la contester, d'autres fois pour l'appeler au secours ...

Tous ceux qui s'y réfèrent ont un point commun: Ils se réfèrent à la constitution comme d'autres se réfèrent à une religion, à un saint ou à un dieu, en faisant comme si la constitution était un ultime recours pour trancher les questions qui ne trouvent pas de réponses satisfaisantes dans le débat contradictoire.

Mais se pose-t-on une seule fois la question de l'origine et de la légitimité de cette constitution?

Origine:

La monarchie constitutionnelle est apparue en France lors de la Révolution avec la Constitution de 1791, votée par l'assemblée nationale constituante... Mais...

...Contrairement à une idée très répandue, la Constitution de 1791 n'a pas été mise en place par le peuple. Elle est avant tout l’œuvre des élites de la bourgeoisie. En ce qui concerne l'accès au droit de vote il faut savoir que seuls les riches (ceux qui payaient l'impôt censitaire, appelés "actifs") pouvaient être électeurs. Et seuls les très riches pouvaient être élus et par conséquent légiférer pour préserver leurs privilèges.

La Constitution actuellement en vigueur a été promulguée le 4 octobre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.

Officiellement, la Constitution est le texte fondateur de la République. elle se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême.

Elle n'a pas été élaborée par le Parlement, mais rédigée, dans une très grande discrétion, pour ne pas dire dans le plus grand secret, par Michel Debré sous l'autorité du général De Gaulle qui l'a faite approuver par le référendum du 28 septembre 1958.

Conseil Constitutionnel:

La constitution, dans son titre VII, crée elle-même son organe suprême: le Conseil Constitutionnel.

Le conseil est composé de neuf membres nommés pour neuf ans

• --> 3 par le Président de la République,
• --> 3 par le président de l'assemblée nationale
• --> 3 par le président du sénat.
  

Les anciens présidents de la République sont également membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel.

Son président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

Légitimité:

D'où le conseil constitutionnel tire t-il sa légitimité? Car

• --> ce n'est pas le peuple qui a institué cette autorité suprême,
• --> le peuple n'a pas élu les membres du Conseil
• --> et le peuple n'a aucun pouvoir de contrôle sur cette autorité!

Et pourtant le Conseil:

• --> se place au-dessus des assemblées élues par le peuple
• --> se place au-dessus du Président de la République
• --> n'a aucun compte à rendre à qui que ce soit !

Et en effet on voit ce conseil constitutionnel retoquer des lois votées par le parlement ou des décisions prises par le Président de la République lui-même.

Alors... ?
... une constitution au service du peuple?
... ou au service des dominants ?

Pour consulter le texte officiel de la Constitution c'est par ici.

Pour accéder à la critique détaillée de la Constitution c'est par ici