Un
nouveau système électoral
pour
une nouvelle démocratie
Un constat
:
Les Français ne font plus confiance aux partis politiques
et encore moins aux hommes politiques. Leur défiance
s'étend jusqu'aux syndicats et aux institutions…
Ils
comprennent que les élections, telles qu'elles sont pratiquées,
se succèdent sans jamais rien changer au système qui, toujours,
favorise les possédants au détriment du plus grand nombre.
En
conséquence, un seul "parti" est aujourd'hui majoritaire
: celui des abstentionnistes auquel il convient d'ajouter
celui des votes blancs. Contrairement à ce que veut nous
faire croire la propagande officielle, la démocratie réelle
ne se trouve plus dans les urnes comme elle le devrait.
Voir à ce sujet la page spéciale
démocratie.
L'ambition
du présent projet n'est pas une révolution! il propose
juste une réforme simple qui redonne le pouvoir aux
citoyen.nes: à celles et à ceux qui sont réellement
concerné.e.s par les décisions politiques et économiques.
Il se veut seulement un déclencheur de discussions démocratiques
destinées à mettre au point un autre système, élaboré
par le Peuple pour être au service du Peuple.
Les
catalogues de mesures préélectorales prônées par tous les
candidats auto déclarés ne sont que poudre aux yeux... des
mesures tout juste valables le temps de la campagne électorale.
Pour être concret et applicable un programme de mesures
doit venir de ceux qu'il concerne, c'est-à-dire de
la base. Ceux et celles qui sont élu.e.s pour porter
ce programme doivent représenter cette base (non leurs propres
intérêts) et doivent rendre des comptes à la base.
Un
projet :
Remarque
préliminaire :
On part de données existantes, sans chercher à tout chambouler!
en gardant le découpage électoral et les chiffres actuels.
On change seulement la représentativité des élus
Rien
n'interdit de perfectionner par la suite cet embryon de
nouvelle démocratie.
La
France = 68.000.000 d'habitants
46.000.000 d'électeurs inscrits
34.965 communes
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Dans
chaque commune, les électeurs inscrits élisent, à la proportionnelle
intégrale et à un seul tour,
1ère
élection
1
représentant de base par tranche de 1.000 électeurs.
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Les candidatures à la représentation peuvent être soit proposées
spontanément, soit tirées au sort, soit un mix des deux,
en fonction des préférences manifestées par la population
locale.
Une commune de 3.300 électeurs désignera donc 3,3 soit 3
représentants de base arrivés en tête de scrutin.
Une commune de 3.800 électeurs en désignera 3,8 soit 4.
Chaque
représentant est doublé d'un.e suppléant.e, désigné.e dans
les mêmes conditions, et qui aura pour rôle de remplacer
le titulaire, notamment lorsque le titulaire est appelé
à former le Gouvernement (Voir plus bas).
Ces
représentants communaux élus deviennent
les
candidats à la députation
de leur circonscription électorale.
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Il
y a actuellement 577 circonscriptions électorales.
Selon le découpage actuel, 1 député représente en moyenne
80.000 électeurs inscrits (46.000.000 inscrits / 577
circonscriptions = 79.722).
A la suite de la 1ère élection communale,
une circonscription se retrouve donc avec + ou -
80 représentants communaux
qui deviennent candidats à la députation.
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Les
électeurs de chaque circonscription retournent alors aux
urnes pour choisir, cette fois, parmi ces 80 candidats,
celui ou celle qui deviendra leur représentant.e
à l'Assemblée Nationale (c'est-à-dire
le-la député-e de leur circonscription) toujours au scrutin
proportionnel intégral et à un tour.
2ème
élection
Chaque
circonscription faisant de même, on obtient au
final
577 député-e-s
qui constitueront l'Assemblée Nationale.
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Les
membres du Gouvernement, doivent avoir le même
statut que les députés de l'Assemblée Nationale. Ils
doivent donc être issus du scrutin populaire. Pour
ne pas multiplier les scrutins, ils sont recrutés dans
les rangs de cette Assemblée Nationale et élus par leurs
pairs pour remplir des fonctions ministérielles
en rapport avec leurs compétences. Ils seront remplacés
à l'Assemblée par leurs suppléant(e)s.
Gouvernement
Les
membres (ministres) sont élus par leurs
pairs de l'Assemblée Nationale.
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Les
député(e)s qui deviennent membres du Gouvernement ne changent
pas de statut et restent révocables aux conditions définies
dans la Nouvelle
Constitution.
Un président de la République ?
Est-ce
bien nécessaire ?
|
Compte
tenu du nouveau statut des membres du gouvernement :
chacun.e
exerce son ministère avec compétence et dévouement
sans avoir besoin de chef suprême. Et si un coordonnateur
s'avère nécessaire, rien n'empêche les membres élus
du gouvernement d'en choisir un en leur sein, sans pour
autant que ce dernier concentre entre ses mains davantage
de pouvoirs.
Ainsi éliminerions-nous, du même coup, l'inconvénient majeur
du "régime présidentiel" actuel qui consiste
-
Les
élus ne sont plus des politiciens professionnels
au service de leurs propres intérêts
ou de ceux de leur caste mais deviennent de
véritables représentants au service
de leurs électeurs;
-
Ils
doivent rendre des comptes et sont révocables;
-
Le
peuple contrôle facilement l'ensemble
de ses représentant.e.s;
- Le
peuple peut enfin peser sur les décisions
qui le concerne.
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Maintenant
il appartient à chaque citoyen.ne de discuter de cette ébauche
de projet, de l'améliorer, et même de le contester
pour proposer plus et mieux…
En
dépensant 1 Million de dollars par jour
les
10 personnes les plus riches du monde
auraient besoin de 414 ans !!!
pour dilapider toute leur fortune...
Source: The
Guardian
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