Un nouveau système électoral

pour une nouvelle démocratie

 

Un constat :

Les Français ne font plus confiance aux partis politiques et encore moins aux hommes politiques. Leur défiance s'étend jusqu'aux syndicats et aux institutions…

Ils comprennent que les élections, telles qu'elles sont pratiquées, se succèdent sans jamais rien changer au système qui, toujours, favorise les possédants au détriment du plus grand nombre.

En conséquence, un seul "parti" est aujourd'hui majoritaire : celui des abstentionnistes auquel il convient d'ajouter celui des votes blancs. Contrairement à ce que veut nous faire croire la propagande officielle, la démocratie réelle ne se trouve plus dans les urnes comme elle le devrait. Voir à ce sujet la page spéciale démocratie.

L'ambition du présent projet n'est pas une révolution! il propose juste une réforme simple qui redonne le pouvoir aux citoyen.nes: à celles et à ceux qui sont réellement concerné.e.s par les décisions politiques et économiques. Il se veut seulement un déclencheur de discussions démocratiques destinées à mettre au point un autre système, élaboré par le Peuple pour être au service du Peuple.

Les catalogues de mesures préélectorales prônées par tous les candidats auto déclarés ne sont que poudre aux yeux... des mesures tout juste valables le temps de la campagne électorale. Pour être concret et applicable un programme de mesures doit venir de ceux qu'il concerne, c'est-à-dire de la base. Ceux et celles qui sont élu.e.s pour porter ce programme doivent représenter cette base (non leurs propres intérêts) et doivent rendre des comptes à la base.

 

Un projet :

Remarque préliminaire :
On part de données existantes, sans chercher à tout chambouler! en gardant le découpage électoral et les chiffres actuels. On change seulement la représentativité des élus

• par une autre façon de les désigner
• et par une redéfinition de leur mandat.

Rien n'interdit de perfectionner par la suite cet embryon de nouvelle démocratie.

 

La France = 68.000.000 d'habitants 46.000.000 d'électeurs inscrits 34.965 communes

Dans chaque commune, les électeurs inscrits élisent, à la proportionnelle intégrale et à un seul tour,

1ère élection 1 représentant de base par tranche de 1.000 électeurs.

Les candidatures à la représentation peuvent être soit proposées spontanément, soit tirées au sort, soit un mix des deux, en fonction des préférences manifestées par la population locale.

Une commune de 3.300 électeurs désignera donc 3,3 soit 3 représentants de base arrivés en tête de scrutin.
Une commune de 3.800 électeurs en désignera 3,8 soit 4.

Chaque représentant est doublé d'un.e suppléant.e, désigné.e dans les mêmes conditions, et qui aura pour rôle de remplacer le titulaire, notamment lorsque le titulaire est appelé à former le Gouvernement (Voir plus bas).

Ces représentants communaux élus deviennent les candidats à la députation de leur circonscription électorale.

Il y a actuellement 577 circonscriptions électorales.
Selon le découpage actuel, 1 député représente en moyenne 80.000 électeurs inscrits (46.000.000 inscrits / 577 circonscriptions = 79.722).

A la suite de la 1ère élection communale, une circonscription se retrouve donc avec + ou - 80 représentants communaux qui deviennent candidats à la députation.

Les électeurs de chaque circonscription retournent alors aux urnes pour choisir, cette fois, parmi ces 80 candidats, celui ou celle qui deviendra leur représentant.e à l'Assemblée Nationale (c'est-à-dire le-la député-e de leur circonscription) toujours au scrutin proportionnel intégral et à un tour.

2ème élection Chaque circonscription faisant de même, on obtient au final 577 député-e-s qui constitueront l'Assemblée Nationale.

Les membres du Gouvernement, doivent avoir le même statut que les députés de l'Assemblée Nationale. Ils doivent donc être issus du scrutin populaire. Pour ne pas multiplier les scrutins, ils sont recrutés dans les rangs de cette Assemblée Nationale et élus par leurs pairs pour remplir des fonctions ministérielles en rapport avec leurs compétences. Ils seront remplacés à l'Assemblée par leurs suppléant(e)s.

Gouvernement Les membres (ministres) sont élus par leurs pairs de l'Assemblée Nationale.

Les député(e)s qui deviennent membres du Gouvernement ne changent pas de statut et restent révocables aux conditions définies dans la Nouvelle Constitution.

Un président de la République ? Est-ce bien nécessaire ?

Compte tenu du nouveau statut des membres du gouvernement :

• De leur représentativité
• De leur responsabilité devant le peuple
• Et de leur révocabilité

chacun.e exerce son ministère avec compétence et dévouement sans avoir besoin de chef suprême. Et si un coordonnateur s'avère nécessaire, rien n'empêche les membres élus du gouvernement d'en choisir un en leur sein, sans pour autant que ce dernier concentre entre ses mains davantage de pouvoirs.

Ainsi éliminerions-nous, du même coup, l'inconvénient majeur du "régime présidentiel" actuel qui consiste

• à concentrer un maximum de pouvoirs aux mains d'un Président Monarque omniscient et totalitaire
• et à faire de la Représentation Nationale une simple chambre d'enregistrement.

 

Ainsi, Les élus ne sont plus des politiciens professionnels au service de leurs propres intérêts ou de ceux de leur caste mais deviennent de véritables représentants au service de leurs électeurs; Ils doivent rendre des comptes et sont révocables; Le peuple contrôle facilement l'ensemble de ses représentant.e.s; Le peuple peut enfin peser sur les décisions qui le concerne.

 

Maintenant il appartient à chaque citoyen.ne de discuter de cette ébauche de projet, de l'améliorer, et même de le contester pour proposer plus et mieux…

 

En dépensant 1 Million de dollars par jour les 10 personnes les plus riches du monde auraient besoin de 414 ans !!! pour dilapider toute leur fortune... Source: The Guardian