Edito

Par Anicet Le Marre
11 juin 2021

Le nouveau schéma de maintien de l'ordre de Darmanin démoli par le Conseil d'Etat.

Jeudi 10.06.2020 le Conseil d'Etat a infligé un sévère désaveu au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant des dispositions phares du schéma de maintien de l'ordre, dont la technique de la "nasse" et l'obligation faite aux journalistes de quitter les manifestations.

La plus haute juridiction de l'autorité administrative avait été saisie par des associations et des syndicats, notamment de journalistes, vent debout contre le projet Darmanin visant à durcir l'encadrement des manifestations par les forces de police. Le ministre en sera pour ses frais. Le Conseil d'Etat a ainsi jugé que "Si cette technique [de la nasse] peut s'avérer nécessaire dans certaines circonstances précises, elle est susceptible d'affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d'aller et venir".

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a considéré que les journalistes

• "n'ont pas l'obligation d'obéir aux ordres de dispersion"
• "n'ont pas à quitter les lieux lorsqu'un attroupement est dispersé"
• "doivent pouvoir continuer d'exercer librement leur mission d'information, même lors de la dispersion d'un attroupement".

C'est "une immense avancée pour tous les manifestants", a commenté auprès de l'AFP, Me Patrice Spinosi, avocat du SNJ et de la Ligue des droits de l'Homme (LDH).

Darmanin contraint de "manger son chapeau"

On se souvient que le Conseil Constitutionnel avait déjà censuré, le 20 mai dernier, l'ex-article 24 de la loi sur la Sécurité globale. Devenu l'article 52 de cette loi, cette disposition prévoyait de punir "la provocation à l'identification des forces de l'ordre". La nouvelle décision du Conseil d'Etat constitue, en moins d'un mois, un second et cuisant revers pour Gérald Darmanin.